Mandat et compétence

1. Surveiller
les processus de passation des contrats et l’exécution de ceux-ci par la Ville ou par une personne morale liée.
3. Recommander
au conseil toute mesure visant à favoriser le respect des dispositions légales et des exigences de la Ville en matière de passation ou d’exécution de contrats.
5. Former
les membres des conseils de même que les fonctionnaires et employés afin qu'ils reconnaissent et préviennent les manquements à l'intégrité et aux règles applicables dans le cadre de la passation des contrats par la Ville ou dans le cadre de leur exécution.
2. Recommander
au conseil toute mesure visant à prévenir les manquements à l’intégrité dans le cadre de la passation des contrats par la Ville ou dans le cadre de leur exécution.
4. Vérifier
au sein de la Ville, l'application de telles mesures adoptées par tout conseil.
Compétence