Commission sur l’inspecteur général

Cette commission a pour fonction d’étudier toute question se rapportant au mandat de l’inspecteur général et de faire au conseil les recommandations qu’elle juge appropriées. Elle exerce cette fonction soit à la demande du conseil ou du comité exécutif, soit de sa propre initiative.

Les modalités de fonctionnement de la commission

Les modalités de fonctionnement de la commission sont prévues dans le Règlement sur la commission permanente du conseil municipal sur l’inspecteur général (14-013) et le Règlement sur la commission permanente du conseil d’agglomération sur l’inspecteur général (RCG 14-014). Compte tenu du caractère confidentiel et stratégique des informations échangées, l’accès aux travaux de la commission est limité aux personnes concernées. Chaque membre de la commission est tenu au respect de la plus stricte confidentialité quant aux informations reçues.