Formulaire
de dénonciation

Pour toute question, veuillez communiquer
avec nous au 514-280-2800

    Type de dénonciateur ?
    ConfidentialitéMa confidentialité est-elle assurée?
    Le bureau de l’inspecteur général doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de s’assurer que l’anonymat d’une personne qui fait une dénonciation soit préservé. Nous traitons d’une manière confidentielle, objective et impartiale tous les dénonciations obtenues, et ce, sans égard à la fonction, au titre, au nombre d’années de service ou à la relation avec la Ville ou un organisme lié, de toute partie susceptible d’être impliquée dans une enquête éventuelle.

    SécuritéSuis-je protégé par des mesures de représailles?
    Il est interdit d’exercer des mesures de représailles contre une personne qui communique avec l’inspecteur général ou encore de menacer une personne de mesures de représailles pour qu’elle s’abstienne de communiquer avec lui. Sont notamment présumées être des mesures de représailles la rétrogradation, la suspension, le congédiement ou le déplacement d'une personne ainsi que toute sanction disciplinaire ou autre mesure portant atteinte à son emploi ou à ses conditions de travail.
    Quelles sont vos coordonnées ?

    Le Bureau de l’inspecteur général prend toutes les mesures nécessaires afin de s’assurer que votre anonymat soit préservé. Néanmoins, vous pouvez déposer une dénonciation anonyme et ne pas fournir vos coordonnées lors du dépôt de celle-ci. Cependant, sachez qu’il nous est plus facile de réaliser nos enquêtes et investigations si nous pouvons vous contacter pour obtenir un complément d’information.





    Dénonciation





    Avez-vous déjà transmis une dénonciation à une autre entité pour les mêmes faits?

    Si vous avez déjà dénoncé les mêmes faits à d'autres organismes, identifiez-les et inscrivez la date de la dénonciation.


    Autorisation

    Il se peut que votre dénonciation ne cadre pas dans le mandat ou la juridiction du Bureau de l’inspecteur général. Dans ce cas, nous autorisez-vous à référer votre dossier, comprenant l’ensemble des informations que vous nous avez transmises, à la bonne entité (exemples : Contrôleur général, Ombudsman, Commission de la fonction publique de Montréal) ?

    Autorisez-vous le Bureau de l’inspecteur général à référer la dénonciation à un autre organisme si nécessaire ?

    Le Bureau de l’inspecteur général peut référer les dénonciations de manière anonyme. Cependant, l’organisme concerné pourrait avoir besoin de vous contacter pour obtenir un complément d’information.

    Si la dénonciation est référée à un autre organisme, autorisez-vous le Bureau de l’inspecteur général à lui communiquer votre nom et vos coordonnées ?

    Joindre des documents

    (un maximum de 10 documents)