Formulaire
de dénonciation

Ma confidentialité est-elle assurée?
Le bureau de l’inspecteur général doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de s’assurer que l’anonymat d’une personne qui fait une dénonciation soit préservé. Nous traitons d’une manière confidentielle, objective et impartiale tous les dénonciations obtenues, et ce, sans égard à la fonction, au titre, au nombre d’années de service ou à la relation avec la Ville ou un organisme lié, de toute partie susceptible d’être impliquée dans une enquête éventuelle.

Suis-je protégé par des mesures de représailles?
Il est interdit d’exercer des mesures de représailles contre une personne qui communique avec l’inspecteur général ou encore de menacer une personne de mesures de représailles pour qu’elle s’abstienne de communiquer avec lui. Sont notamment présumées être des mesures de représailles la rétrogradation, la suspension, le congédiement ou le déplacement d’une personne ainsi que toute sanction disciplinaire ou autre mesure portant atteinte à son emploi ou à ses conditions de travail.