Liste d’exclusion des fournisseurs

Le règlement de gestion contractuelle de la Ville de Montréal prévoit une série de mesures afin d’encadrer les relations contractuelles entre la Ville et ses cocontractants. Ce règlement inclut la tenue d’un registre des personnes inadmissibles à présenter une soumission pour la conclusion d’un contrat.
Dans ses rapports, l’inspecteur général peut faire état des manquements observés aux dispositions du règlement dans le cadre de la passation et de l’exécution des contrats. Au terme de ses enquêtes, il peut par la suite recommander qu’une entreprise soit inscrite au Registre des personnes écartées en vertu du règlement de gestion contractuelle.
Consulter la liste des entreprises ayant été placées sur ce registre par le comité exécutif :

Liste des entreprises non admissible aux appels d'offres de la Ville de Montréal

Par ailleurs, la Ville de Montréal s’est dotée d’une directive pour l’évaluation du rendement des fournisseurs à la suite de l’exécution de leur contrat. Un cocontractant dont le rendement est jugé insuffisant est ajouté à la liste des firmes à rendement insatisfaisant.
Consulter la directive et la liste des firmes :

Liste des fournisseurs à rendements insatisfaisants de la Ville de Montréal