Publications et rapports

Au plus tard le 31 mars de chaque année, l’inspecteur général transmet au greffier et au maire de la Ville, et ce, pour dépôt au conseil à la première séance ordinaire qui suit sa réception, un rapport constatant les résultats des réalisations de son mandat et formulant des recommandations, le cas échéant.

L’inspecteur général peut également, en tout temps, transmettre au maire et au greffier tout rapport faisant état de constatations ou de recommandations qui, à son avis, méritent d’être portées à l’attention du conseil. Le maire dépose ce rapport à la première séance ordinaire du conseil qui suit sa réception.

ll peut, en tout temps, adresser tout avis ou toute recommandation qu’il juge nécessaire à toute instance décisionnelle de la Ville.

Liste des publications ou rapports

Rapports annuels

Rapports, avis et recommandations

Décisions