Bulletin de prévention du Bureau de l’inspecteur général

Droit de propriété intellectuelle, entretien d’un produit exclusif fourni par un seul fournisseur, obligation de recourir à l’ingénieur concepteur pour faire des modifications à un plan d’un immeuble municipal, voilà quelques raisons évoquées par des donneurs d’ouvrage pour ne pas publier un nouvel appel d’offres pour un bien ou un service de la Ville de Montréal. En préférant plutôt poursuivre avec l’adjudicataire qui a obtenu le contrat initial, souvent pour des raisons de coûts et de délais, des donneurs d’ouvrage risquent d’établir un lien de dépendance, fermant ainsi la porte à toute concurrence.

Or, selon la Loi sur les cités et villes, la poursuite d’un contrat avec un fournisseur pour des raisons de propriété intellectuelle ou de brevets, par exemple, ne doit se faire qu’à titre exceptionnel. Les donneurs d’ouvrage doivent d’abord bien évaluer leurs besoins, en particulier pour l’acquisition des services professionnels, des technologies de l’information ainsi que des produits de marque exclusifs, avant d’avoir recours à cette mesure d’exception.