Rapport annuel 2017

MOT DE L’INSPECTEUR GÉNÉRAL DE LA VILLE DE MONTRÉAL

Madame la mairesse Valérie Plante, membres du conseil municipal et du conseil d’agglomération et citoyens de la Ville de Montréal,

C’est avec honneur et privilège que je vous transmets le Rapport annuel de l’inspecteur général de la Ville de Montréal pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2017, conformément aux dispositions de l’article 57.1.23 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec.

Ayant été nommé en février 2014, j’entame maintenant la cinquième – et dernière – année de mon mandat à titre de premier inspecteur général de la Ville de Montréal. En effet, la loi prévoit que l’inspecteur général est nommé pour un mandat de cinq (5) ans qui ne peut être renouvelé. Le conseil municipal devra donc désigner la personne qui me succèdera dans mes fonctions en adoptant une résolution à cet effet aux deux-tiers des voix tel que le prescrivent les articles 57.1.1 à 57.1.6 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec. Je profite de l’occasion pour souligner que le caractère non-renouvelable du mandat confié à l’inspecteur général est fondamental et nécessaire au bon exercice de la fonction, puisqu’il s’agit là de l’une des garanties permettant d’assurer son indépendance, tant en apparence que dans les faits.

Ceci étant dit, l’équipe multidisciplinaire que j’ai bâtie de concert avec mes inspecteurs généraux adjoints est aujourd’hui complète. Je suis persuadé que cette équipe saura assurer la pérennité de la mission et la continuité des actions posées jusqu’à présent. Je suis fier de la structure mise sur pied, des méthodes de travail instaurées et des processus implantés au sein du Bureau de l’inspecteur général qui permettront à mon(ma) successeur(e) de mener avec efficacité et rigueur le mandat qui lui sera, à son tour, confié.

Je suis également fier des réalisations accomplies depuis ma nomination à titre d’inspecteur général. Ce rapport fera état des actions posées par le Bureau au cours de l’année 2017 ainsi que des grandes orientations fixées pour l’année 2018.

Depuis quatre (4) ans, mon équipe et moi sommes intervenus auprès de multiples instances de la Ville et des sociétés paramunicipales, que ce soit par le biais de décisions résiliant des contrats ou annulant des processus d’appel d’offres, de rapports de recommandations ou encore d’interventions en amont. Nous avons dénoncé des situations inacceptables, qu’elles soient le résultat d’actions de la Ville, de lacunes au niveau des politiques en place ou encore d’actes posés par des contractants. Nous avons également sensibilisé les élus et employés quant à leur rôle à titre de gardien de l’intégrité des processus contractuels via le déploiement, en 2017, de séances de formation. Celles-ci ont pour objectif de doter les participants d’outils leur permettant de prévenir et détecter les manquements à l’intégrité et aux règles applicables. Basées sur l’expérience du Bureau, elles misent sur une approche par compétences et des mises en situation.

Tout au long de mon mandat, et particulièrement en 2017, nous avons développé des partenariats et protocoles d’entente avec d’autres organismes de surveillance, de contrôle et d’application de la loi, tant au niveau municipal, provincial et fédéral qu’aux États-Unis et en Europe. Ces collaborations visent à concerter les forces de chacun, à créer un pôle de connaissances, à coordonner l’échange d’informations et à assurer une présence sur le terrain encore plus efficace. Le Bureau de l’inspecteur général se voit ainsi comme étant un outil complémentaire s’intégrant dans l’arsenal des leviers disponibles à l’État pour lutter contre la collusion, la corruption et l’usage de manœuvres frauduleuses dans les marchés publics.

Les mesures novatrices mises en place au niveau des processus contractuels et le soutien apporté aux employés responsables de l’octroi et la gestion des contrats ont permis d’atteindre rapidement des résultats exceptionnels. Entre autres, nous avons créé une unité de coordination avec les unités d’affaires de la Ville et instauré un programme de parrainage auprès des différents arrondissements et services de la Ville et des sociétés paramunicipales afin de mener par l’exemple et donner aux employés des moyens d’agir face à des situations présentant des irrégularités ou des risques d’atteinte à l’intégrité.

L’ensemble des actions posées par le Bureau a permis d’implanter une nouvelle culture d’intégrité au sein de la Ville, de rétablir un climat de confiance des citoyens en leurs institutions municipales, mais également d’ériger l’imputabilité au premier plan. Les interventions effectuées ont été vectrices de changements, tant dans les mœurs et les pratiques que dans les politiques plus globales.

Malgré les progrès constatés, il ne faudra cependant jamais perdre de vue les circonstances qui ont mené à la création du poste d’inspecteur général à la Ville de Montréal, une première au Québec. Nous avons, depuis, assisté au développement de postes similaires dans d’autres villes du Québec. Notamment, les villes de Laval, Saint-Jérôme et Longueuil ont annoncé respectivement la création du Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval (BIEL), du Bureau de l’intégrité professionnelle et administrative (BIPA) et du Bureau d’inspection contractuelle (BIC).

De son côté, l’Assemblée nationale du Québec a procédé en 2017 à l’étude détaillée du projet de loi 108 instituant l’Autorité des marchés publics (AMP), organisation chargée de surveiller l’ensemble des contrats des organismes publics incluant les organismes municipaux et d’appliquer les dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics concernant l’inadmissibilité aux contrats publics, l’autorisation préalable à l’obtention d’un contrat public ou d’un sous-contrat public et les rapports de rendement des contractants relativement à l’exécution d’un contrat. Ce projet de loi, présenté comme réponse à la première recommandation de la Commission Charbonneau, a finalement été adopté et sanctionné le 1er décembre 2017.

Au cours de ces dernières années à titre d’inspecteur général, j’ai été en mesure de constater la valeur ajoutée que peut revêtir une entité indépendante de surveillance administrative des processus contractuels si elle se voit confier des pouvoirs d’enquête et d’intervention à la hauteur du mandat qui lui est confié et si elle protège adéquatement ceux et celles qui lui dénoncent des situations irrégulières. Il est donc souhaitable que les entités créées aient suffisamment de latitude dans leur champ d’action pour qu’elles puissent jouer un rôle réel et efficace dans l’affranchissement des pratiques dénoncées sous l’ère de la Commission Charbonneau.

Ceci étant dit, il faut garder à l’esprit que la valeur ajoutée d’un bureau tel que celui de l’inspecteur général ne se traduit pas toujours en chiffres ou par un gain monétaire, mais en impacts à court, moyen et long terme sur les pratiques des contractants, la rigueur et les politiques des donneurs d’ouvrage et l’intégrité des processus contractuels. Il n’y a pas de prix à l’intégrité. Plusieurs interventions sporadiques passées sous silence au fil des années ont eu des impacts indéniables sur les relations contractuelles entre la Ville et ses contractants et ont permis de prévenir de sérieux manquements. La création d’une équipe de pré-enquête au sein du Bureau en 2017 nous a d’ailleurs permis de réagir encore plus rapidement auprès des différentes instances de la Ville. La présence du Bureau sur les chantiers en cours et le soutien apporté aux employés ont également eu un impact positif, notamment sur la surveillance de l’exécution des contrats. Les employés ont ainsi été encouragés à appliquer les clauses contractuelles et à exiger la qualité à laquelle la Ville est en droit de s’attendre de ses contractants.

Chaque année, une section du rapport annuel est dédiée aux dossiers qui font l’objet d’une intervention en amont ou au stade de la pré-enquête. Dans un souci d’être davantage opportun dans le traitement public de ces dossiers, dès 2018, le Bureau examinera la pertinence de produire un rapport biannuel traitant des actions posées, plutôt que d’attendre la sortie du rapport annuel qui doit être déposé au plus tard le 31 mars de l’année suivante.

Je désire finalement souligner l’importance d’une vigie constante des marchés publics. En effet, les enquêtes menées me permettent de constater le développement de nouveaux stratagèmes et l’émergence d’entreprises liées créées et/ou utilisées dans l’objectif de contourner les règles mises en place et les sanctions imposées aux contrevenants. Il est donc primordial d’exercer en tout temps une surveillance accrue des processus d’octroi et d’exécution des contrats.

L’inspecteur général,

Denis Gallant, Ad. E.

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