2023-09-18

Rapport de mi-année 2023

Résumé

Le rapport de mi-année du Bureau de l’inspecteur général fait état des analyses et enquêtes réalisées au cours des six premiers mois de l’exercice 2023, à la suite de plaintes portant principalement sur les processus d’appels d’offres et d’attributions de contrats de la Ville de Montréal.

Pour les unités d’affaires, le rapport de mi-année demeure un outil pédagogique par excellence, car il renseigne sur les meilleures pratiques à maximiser en matière contractuelle. Malgré toute l’importance d’assurer le respect du devis basé sur la performance dans le processus contractuel, des donneurs d’ouvrage continuent d’imposer des exigences particulières ou de cibler un produit spécifique dans leurs appels d’offres, allant à l’encontre de la Loi sur les cités et villes et d’une saine concurrence.

Dans son rapport de mi-année, le Bureau de l’inspecteur général a fait de l’emploi du devis de performance son dossier majeur en mettant l’accent sur la garantie d’équité pour tous les joueurs de la chaine contractuelle, en particulier chez les sous-traitants, distributeurs et fournisseurs.
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Rapport de mi-année 2023