Résumé
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce rapport vise le processus de passation de contrat lié à la construction du nouveau complexe aquatique intérieur au Centre Rosemont, soit l’appel d’offres n° 5846.
Suite à l’adoption en 2013 du Plan d’intervention aquatique de Montréal, la Ville de Montréal a mis en œuvre dans les dernières années une composante de ce Plan, soit le Programme aquatique de Montréal – volet construction d’équipements aquatiques intérieurs. Le programme vise notamment à sélectionner, ordonnancer et soutenir financièrement les arrondissements dans la réalisation de projets de construction de nouveaux équipements aquatiques intérieurs.
La Ville de Montréal prévoit ainsi entamer au cours des prochaines années la construction de cinq (5) nouveaux centres aquatiques, dont le projet du Centre Rosemont qui fait l’objet du présent rapport, ce qui représente des investissements budgétés de plus de 150 M $.
L’enquête menée par le Bureau de l’inspecteur général a porté principalement sur la question du choix de bassins de piscines à être utilisés lors de la construction du Centre Rosemont. L’objectif était de faire la lumière sur le processus de rédaction de l’appel d’offres n° 5846 suivi par la Ville de Montréal, les deux firmes professionnelles dont les services ont été retenus suite à l’appel d’offres 16-15580, de même que sur des allégations d’appels d’offres dirigés en faveur d’un certain fabricant de bassin de piscines.
L’enquête a permis de révéler plusieurs manquements de la part de certains professionnels œuvrant dans ces firmes, de même que de la part d’intervenants de la Ville de Montréal, notamment du chargé de projet. De l’avis de l’inspectrice générale, ceux-ci méritent de faire l’objet d’une intervention de sa part et d’être portés à l’attention du conseil municipal.
En l’espèce, l’équipe de projet de la Ville de Montréal a fait appel à des firmes d’architecture et d’ingénierie afin de la conseiller sur la conception du Centre Rosemont, la préparation des plans et devis, des documents d’appel d’offres pour la construction du Centre et la surveillance des travaux de construction. Il s’agit de l’appel d’offres 16-15580 octroyé à Poirier Fontaine architectes inc. (ci-après « PFA ») et à GBI Expert-Conseils inc. (ci-après GBI ») par le conseil municipal de la Ville de Montréal le 23 janvier 2017.
L’enquête démontre que l’équipe de projet de la Ville de Montréal était initialement en faveur de la construction de bassins de piscines selon un procédé disponible, soit un bassin en béton recouvert de céramique. Toutefois, suite aux prestations et sur recommandation du spécialiste aquatique de GBI, Réjean Savard, et de l’architecte Daniel Fontaine de PFA, l’équipe de projet a modifié son choix en faveur d’un autre procédé, soit des bassins de type modulaire et plus spécifiquement, ceux fabriqués par une entreprise en particulier, soit Myrtha Pools (ci-après « Myrtha »).
Ainsi, en date du mois de décembre 2017, l’équipe de projet de la Ville de Montréal comptait spécifier les produits de marque Myrtha dans ses documents de l’appel d’offres n° 5846, tout en permettant la présentation de demandes d’équivalence par tout soumissionnaire potentiel souhaitant proposer un bassin de piscines d’une autre marque. Il est important de préciser qu’il s’agissait alors d’une façon de faire qui était permise par le cadre juridique en vigueur jusqu’au 19 avril 2018.
Cependant, le Bureau de l’inspecteur général a obtenu de la preuve démontrant que dans des projets antérieurs impliquant Réjean Savard et/ou Daniel Fontaine, les critères d’équivalence qui avaient été élaborés par ces derniers étaient inatteignables pour les soumissionnaires souhaitant présenter un produit d’une marque autre que Myrtha.
En effet, des échanges courriels obtenus et le témoignage de Réjean Savard révèlent qu’au moment de la réception de ces demandes d’équivalence en 2011-2012, ce dernier ne connaissait pas les produits de l’autre marque, soit les bassins modulaires fabriqués par l’entreprise Natare Pool Corporation (ci-après « Natare »). Il s’est donc adressé au fournisseur canadien des produits Myrtha qui lui a énuméré une série d’éléments techniques spécifiques à
Myrtha et des produits uniques de Myrtha que Natare pourrait difficilement rencontrer. Réjean Savard reconnait avoir ensuite basé ses propres critères d’évaluation d’équivalence sur ces éléments. Dans chacun des quatre anciens appels d’offres analysés, les demandes d’équivalence ont été refusées.
Tel que mentionné, le projet du Centre Rosemont et l’appel d’offres n° 5846 était en voie de suivre la même trajectoire, c’est-à-dire que les documents d’appel d’offres allaient spécifier les produits Myrtha et les demandes d’équivalence allaient être évaluées par Réjean Savard et Daniel Fontaine. De surcroit, lorsqu’il a été rencontré par des enquêteurs du Bureau de l’inspecteur général, Réjean Savard a tenu des propos fort révélateurs, soutenant notamment qu’un appel d’offres de construction lancé avec sa firme, ce sera une piscine Myrtha qui sera installée et que le marché est fermé.
Le Bureau de l’inspecteur général a donc rencontré les intervenants de la Ville de Montréal pour leur relater les constats de l’enquête menée jusqu’alors et leur permettre d’apporter les correctifs
nécessaires afin d’éviter un appel d’offres dirigé. Par la suite, il a été demandé au Bureau du contrôleur général, dans le cadre de son rôle-conseil auprès des unités administratives qui lui est propre, d’accompagner l’équipe de projet du Centre Rosemont afin de s’assurer que la situation soit remédiée avant la publication de l’appel d’offres n° 5846.
Il est important de préciser qu’entre son début en 2017 et sa fin initialement prévue à la fin de l’été 2018, le processus de rédaction de l’appel d’offres n° 5846 a chevauché deux cadres juridiques qui ont un grand impact sur celui-ci. Outre le régime existant avant le 19 avril 2018 et exposé précédemment qui permettait la spécification d’un produit d’une marque en particulier dans un appel d’offres, le second cadre juridique applicable à l’appel d’offres n° 5846 est celui dorénavant imposé après le 19 avril 2018 par l’article 573.1.0.14 de la Loi sur les cités et villes.
Celui-ci prévoit que si une municipalité exige des spécifications techniques à l’égard d’un bien, un service ou des travaux, elle doit les décrire en termes de performance ou d’exigence fonctionnelle plutôt qu’en termes de caractéristiques descriptives. Ce n’est qu’à défaut de pouvoir le faire qu’elle pourra avoir recours aux caractéristiques descriptives du bien, du service ou des travaux recherchés et dans un tel cas, elle doit permettre les demandes d’équivalence et peut prescrire comment celles-ci seront évaluées. Il s’agit d’un changement majeur en termes de rédaction d’appels d’offres.
C’est ainsi qu’au moment de son intervention en août 2018, le Bureau du contrôleur général a avisé l’équipe de projet de la Ville de Montréal des tenants et aboutissants du nouveau cadre juridique. Il a été alors convenu que les documents d’appel d’offres, qui avaient été préparés jusqu’alors sous l’ancien régime juridique et spécifiaient plusieurs produits Myrtha, devaient être réécrits afin de retirer les références à la marque Myrtha et d’être remplacés par des critères de performance neutres. L’enquête démontre toutefois que ces instructions n’ont pas été suivies.
En effet, la preuve révèle que, malgré les interventions du Bureau de l’inspecteur général et du Bureau du contrôleur général, tant le chargé de projet de la Ville de Montréal que Daniel Fontaine ont élaboré des critères de performance reprenant plusieurs particularités des produits Myrtha et ont inclu des documents qui, lorsque lus ensemble, ne permettaient encore une fois qu’aux produits Myrtha de se qualifier pour l’appel d’offres n° 5846.
En somme, les documents contenus à l’appel d’offres n° 5846 permettent de constater qu’il est dirigé dans sa forme actuelle quant à la question des bassins modulaires de piscines et qu’il ne respecte pas l’article 573.1.0.14. De même, s’il avait été publié sous l’ancien régime juridique, les faits révélés par l’enquête permettent de constater qu’il aurait également été dirigé en raison de l’évaluation inéquitable des demandes d’équivalence.
Par conséquent, l’inspectrice générale recommande notamment d’amender les documents de l’appel d’offres n° 5846 relatifs aux bassins modulaires de piscines de façon à ce qu’ils respectent le cadre normatif désormais en vigueur et permettent la libre concurrence. De plus, un processus d’équivalence rigoureux et impartial est névralgique afin d’assurer un juste équilibre entre la satisfaction des besoins du donneur d’ouvrage et l’objectif de concurrence équitable sous-jacent aux appels d’offres publics. Les faits révélés par le présent dossier soutiennent la nécessité d’encadrer davantage un tel processus.
Par ailleurs, l’inspectrice générale tient à noter que le présent rapport ne se veut pas une analyse technique visant à déterminer quel devrait être le type de bassin de piscines à être privilégié par la Ville de Montréal. Son rôle est plutôt de veiller, comme en l’espèce, au respect de l’intégrité des processus de passation de contrats.