Rapports

Au plus tard le 31 mars de chaque année, l’inspecteur général transmet au greffier et au maire de la Ville, et ce, pour dépôt au conseil à la première séance ordinaire qui suit sa réception, un rapport constatant les résultats des réalisations de son mandat et formulant des recommandations, le cas échéant.

L’inspecteur général peut également, en tout temps, transmettre au maire et au greffier tout rapport faisant état de constatations ou de recommandations qui, à son avis, méritent d’être portées à l’attention du conseil. Le maire dépose ce rapport à la première séance ordinaire du conseil qui suit sa réception.

ll peut, en tout temps, adresser tout avis ou toute recommandation qu’il juge nécessaire à toute instance décisionnelle de la Ville.

Recommandation
Rapport de recommandations sur la gestion contractuelle des appels d’offres de groupes électrogènes à l’Office municipal d’habitation de Montréal
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2020-09-21
Enquête sur le processus d’octroi et d’exécution de contrats de groupes électrogènes à l’Office municipal d’habitation de Montréal. Des ingénieurs chargés par l’OMHM de préparer les devis électriques sollicitent l’aide de distributeurs de génératrices pour déterminer les spécifications techniques requises ou identifier un produit de référence. Cette participation d’un sous-contractant potentiel à la préparation de l’appel ...
Recommandation
Rapport de recommandation concernant la gestion contractuelle effectuée par le Service du matériel roulant et des ateliers de la Ville de Montréal
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2020-09-21
Rapport de recommandation à la suite d’une enquête sur la gestion contractuelle effectuée par le Service du matériel roulant et des ateliers de la Ville de Montréal. Les manquements au cadre normatif constatés sont variés, nombreux et dans certains cas, très graves, touchant tant la passation des contrats publics que la gestion contractuelle. De l’avis de l’inspectrice générale, la situation prévalant au sein du SMRA doit impérativement f...
Rapport
Rapport sur le nettoyage des puisards et des égouts, incluant le transport et l’élimination des résidus, pour divers arrondissements (appels d’offres 19-...
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2020-05-25
Résiliation de dix (10) contrats de nettoyage de puisards et de deux (2) contrats de nettoyage d’égouts octroyés à Beauregard Environnement Ltée en raison du déversement illicite sur des terres agricoles des boues recueillies, de la surfacturation de volumes de boues pesés et de facturation de services non fournis révélés par l’enquête. Les manœuvres frauduleuses constatées ont également entraîné la recommandation de déclarations d’i...
Rapport
Rapport annuel 2019
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2019-12-31
296 dénonciations reçues 6 rapports publics 1 rapport de mi-année 292 heures de formation 2 734 participants formés
Rapport
Rapport sur le projet de désinfection des eaux usées à l’ozone à la Station d’épuration Jean-R. Marcotte (appels d’offres 10-11277, 10-11257 et 12-12...
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2019-12-16
Résiliation du contrat de l’expert conseil de la Ville pour le projet d’ozonation des eaux usées, Pierre-André Liechti, car il a fourni de faux renseignements, s’est placé en conflit d’intérêts et a manqué à son obligation d’indépendance. L’enquête a aussi établi que l’entreprise Degrémont a été avantagée au stade du processus de qualification, en vue de la fourniture de l’unité d’ozonation, en ayant eu préalablement acc...
Rapport
Rapport de recommandation concernant un sous-contrat de transport de la neige, déposé le 22 octobre 2019
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2019-10-22
Tentative de manœuvre frauduleuse d’un sous-traitant transporteur de neige, Entreprise Sylvain Choquette inc. Lors du mesurage de la benne du camion, des panneaux de bois ont été ajoutés mais ensuite retirés durant les opérations de transport. Ainsi, le volume mesuré a été augmenté et par le fait même le taux horaire à percevoir car c’est cette mesure qui détermine le taux payé par la Ville pour le transport de neige. Ce stratagème a ent...
Rapport
Rapport de mi-année 2019 pour la période du 1er janvier au 30 juin 2019
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2019-06-30
Interventions en amont : Clauses relatives à l’expérience des soumissionnaires Clauses restreignant le marché à des grands compétiteurs Spécifications liées à l’équipement Dossiers d’enquête Services de remorquage exclusifs pour des véhicules accidentés, en panne ou se trouvant en contravention d’un règlement Services professionnels d’huissiers de justice Travaux de voirie en arrondissement Services de sécurité Entrée en...
Rapport
Résiliation de deux contrats visant des services de déneigement des chaussées et des trottoirs (appel d’offres 16-15049), décision prononcée le 17 juin 2...
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2019-06-17
Résiliation de deux contrats déneigement de Transport Rosemont inc. car, de manière récurrente, cette entreprise ne chargeait pas à capacité les camions utilisés pour le transport de la neige alors qu’elle était payée selon le plein volume mesuré de leurs bennes. Ce stratagème a également entraîné la recommandation d’une déclaration d’inadmissibilité pour une durée de cinq années.
Rapport
Résiliation d’un contrat visant la proposition de finis pour la réfection du chalet-restaurant du parc La Fontaine (contrat n° 18-1922), décision prononc...
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2019-05-10
Le contrat de la firme de designers d’intérieur Desjardins Bherer a été résilié en raison de son omission d’inclure dans sa soumission une déclaration de liens personnels avec une personne ayant participé à l’élaboration des documents de soumission, en l’occurrence la conjointe du président de la firme.
Rapport
Rapport de recommandations concernant le processus de passation de contrat lié au nouveau complexe aquatique intérieur au Centre Rosemont (appels d’offres 1...
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2019-02-25
Dans les plans et devis préparés pour la Ville, deux firmes de professionnels, Poirier Fontaine architectes inc. et GBI Experts-conseils inc., favorisaient un fabricant de bassins de piscines en particulier. Les critères d’équivalence élaborés étaient de plus inatteignables. Des correctifs avec des critères de performance neutres ont été demandés. Toutefois, l’appel d’offres révisé était encore dirigé vers le même fabricant de bassins...
Rapport
Rapport de recommandations concernant l’agrandissement et le réaménagement de la bibliothèque de Pierrefonds (appel d’offres 5887), déposé le 28 janvie...
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2019-01-28
L’entrepreneur Construction Lavacon inc. a conclu avec des sous-traitants une entente par laquelle ils s’engageaient à lui remettre un escompte sur la valeur de leurs travaux pour chaque directive de changement. Ces ententes ont créé une pression à la hausse sur les prix. La Ville a été privée d’obtenir le juste prix. L’entrepreneur n’a pas agi au mieux des intérêts de la Ville. Cette manœuvre frauduleuse a justifié la recommandation d...
Rapport
Rapport annuel 2018
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2018-12-31
275 dénonciations reçues 2 rapports publics 1 rapport semi-annuel 348 heures de formation 1 705 personnes formées
Rapport
Rapport biannuel pour l’exercice du 1 janvier au 30 juin 2018, déposé le 17 septembre 2018
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2018-06-30
Présentation de la division Analyses et préenquêtes Traitement des dénonciations Interventions en amont Clauses relatives à l’expérience des soumissionnaires Spécifications de produit Autres cas L’industrie du trottoir Portrait de l’industrie depuis les révélations de la CEIC. Le marché de façon globale est perçu comme étant plus ouvert et concurrentiel. Cette industrie constitue cependant toujours un secteur à risque. Opérat...
Rapport
Rapport de l’inspecteur général de la Ville de Montréal concernant le processus d’octroi de contrats dans le cadre de la course de Formule E, déposé le...
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2018-05-28
La Ville de Montréal n’a pas respecté le cadre législatif dans l’octroi du contrat de promotion et organisation de l’événement. L’OBNL « Montréal, c’est électrique » a été utilisé afin de contourner les règles d’octroi de contrats et n’était finalement qu'une courroie de transmission entre la Ville de Montréal et Evenko. Le cabinet du maire a agi de sorte que la Ville a, dans les faits, assumé des rôles et responsabilités in...
Rapport
Résiliation de deux contrats de collecte et de transport de déchets (appels d’offres S08/004 et 16-15252), décision prononcée le 16 mars 2018
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2018-03-16
Deux contrats de l’entreprise Services Environnementaux Richelieu inc. ont été résiliés. Plusieurs manquements récurrents ont été observés dont des collectes auprès d’entreprises privées excédant largement les quantités allouées, une collecte mélangeant du recyclage avec des déchets, des collectes privées effectuées hors des arrondissements désignés et même à l’extérieur du territoire de la Ville de Montréal. Ces déchets ont ...
Rapport annuel 2017
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2017-12-31
269 dénonciations reçues 4 rapports publics 24 séances de formation 845 personnes formées
Rapport
Rapport de recommandations concernant l’octroi d’un contrat pour la fourniture de batteries d’accumulateurs pour véhicules (appels d’offres 15-14023 et...
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2017-09-25
Plusieurs manquements graves de la part des représentants de la Ville de Montréal lors de l’octroi du contrat après deux appels d’offres ont été notés. En aucun cas cependant les entreprises impliquées n’ont commis d’acte répréhensible. Le Service de l’approvisionnement a manqué à ses obligations de bonne foi à l’égard du plus bas soumissionnaire du premier appel d’offres, initialement avisé d’une recommandation d’attributio...
Rapport
Résiliation du contrat visant la reconstruction de belvédères, de passerelles et de sentiers au parc-nature du Bois-de-l’Île-Bizard (appel d’offres 16-6...
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2017-09-13
La résiliation du contrat avec Construction Généphi inc. est justifiée par le dépôt de faux renseignements quant à l’identité réelle du cocontractant de la Ville. Compte tenu de la valeur du contrat, une autorisation de l’AMF est nécessaire. Généphi détient une telle autorisation et a déposé une soumission en son seul nom. Elle n’a pas révélé l’existence d’une entente de coentreprise avec Congeres inc. qui ne possède pas l’au...
Rapport
Rapport sur l’industrie du remorquage à Montréal, déposé le 24 avril 2017
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2017-04-24
En matière de remorquage de véhicules accidentés, l’enquête a révélé l’existence d’une entente de partage des territoires et le règne d’un climat de violence et de représailles. La présence et l’influence du crime organisé ont permis d’assurer le maintien en place de ce système. Dans le domaine de la location de remorqueuses avec opérateurs pour les opérations de déneigement, des entrepreneurs communiquent entre eux pour s’info...
Rapport
Résiliation et recommandations relativement à l’octroi de contrats visant la location de remorqueuses lors d’opérations de déneigement – vigie de la d...
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2017-03-23
Résiliation des contrats de Excavation Anjou inc., 9499237 Canada inc. et 9335-5139 Québec inc qui ont agi comme prête-nom pour permettre aux entrepreneurs inscrits sur le Registre des personnes inadmissibles de continuer leurs opérations de remorquage, via de nouvelles entreprises, comme si de rien n’était. Il a été de plus recommandé que ces compagnies, ainsi que leurs dirigeants soient écartées de tout appel d’offres et de la possibilité ...
Rapport
Rapport annuel 2016
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2016-12-31
260 signalements reçus 7 rapports publics
Rapport
Rapport de recommandations visant divers contrats et projets octroyés (ou prévus d’être octroyés) à l’organisme à but non lucratif Montréal en histoi...
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2016-12-05
Des contrats de gré à gré ont été octroyés à l’organisme à but non lucratif Montréal en histoires (MEH), alors que ce n’est pas cet organisme qui fournit réellement les services faisant l’objet des contrats et qu’il doit avoir recours à des fournisseurs, consultants et sous-traitants. MEH agit dans les faits comme une courroie de transmission pour des entreprises commerciales qui bénéficient ainsi d’un avantage concurrentiel. La gest...
Rapport
Résiliation du contrat visant les travaux de rénovation, de remplacement et d’ajout de panneaux de signalisation dans l’arrondissement de Saint-Laurent (a...
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2016-10-20
Un contrat a été octroyé à Enseignes Dominion qui ne possédait pas de licence d’entrepreneur général, tel que requis par les documents d’appel d’offres, mais seulement une licence d’entrepreneur spécialisé. L’arrondissement a manqué à l'obligation de n'accepter qu'une soumission admissible et conforme. Le contrat a été résilié.
Rapport
Résiliation et recommandations visant divers contrats octroyés par des arrondissements pour la location de remorqueuses avec opérateurs lors d’opérations ...
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2016-09-26
Trois entrepreneurs, Remorquage Taz inc., Remorquage Mobile et Auto Cam 2000 ont conclu des arrangements relatifs à leur intention de déposer ou non une soumission, au prix et au nombre de remorqueuses à inscrire dans leurs soumissions. Ils se sont réparti certains secteurs et se sont engagés à « respecter » les secteurs dévolus aux autres. Ils ont avoué avoir communiqué entre eux et avec d’autres compétiteurs, s’échangeant des information...
Avis amendé de l’inspecteur général concernant l’octroi d’un contrat par le conseil d’arrondissement de Ville-Marie suite à l’appel d’offres VMP...
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2016-09-01
La soumission de Demix a été écartée au motif que son autorisation de l’AMF était échue au moment de la publication de l’appel d’offres. Le contrat a été octroyé au deuxième plus bas soumissionnaire, Eurovia. Or, Demix avait inclus dans sa soumission sa demande de renouvellement à l’AMF faite plus de 90 jours avant l'expiration du certificat initial. Son autorisation de l’AMF était donc toujours en vigueur, selon les règles, au momen...
Rapport
Résiliation du contrat visant l’acquisition de 14 groupes de motopompes pour l’usine Atwater (appel d’offres 14-12725), décision prononcée le 20 juin 2...
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2016-06-20
Un contrat a été octroyé à Xylem alors que l’entreprise ne respectait pas plusieurs exigences spécifiées à l’appel d’offres. Elle n’a pas fourni une lettre signée émise par l’un de ses clients attestant de la fiabilité des pompes proposées, tel que requis dans l’appel d’offres et a tenté à cet égard d’induire en erreur l’inspecteur général. Le système de refroidissement des motopompes proposé par Xylem ne correspondait p...
Rapport
Rapport de recommandations sur l’annulation du processus d’octroi de deux (2) contrats de déneigement dans l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonne...
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2016-06-20
Un dirigeant de J.L. Michon Transports inc. a contacté un concurrent dans le but de le convaincre de ne pas déposer de soumission à l’égard d’un contrat que J.L. Michon Transports inc. avait remporté dans le passé et d’inciter ce concurrent à convaincre d’autres entrepreneurs de faire de même. Les démarches entreprises constituaient des tentatives de conclure des ententes de nature collusoire avec un concurrent. Il a été recommandé d’...
Rapport
Résiliation du contrat de déneigement (appel d’offres 12-12312) de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville, décision prononcée le 15 février 2016
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2016-02-15
Le contrat octroyé à A & O Gendron inc. était exécuté en sous-traitance alors que cette pratique était formellement interdite par une clause du contrat. Dans les faits, toutes les opérations de déneigement pour près de la moitié du territoire visé par l’appel d’offres avaient été sous-traitées à Transport DM Choquette. Les gestionnaires de l’arrondissement étaient au courant de la pratique de sous-traitance et ce, depuis l’octro...
Rapport
Rapport annuel 2015
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2015-12-31
296 signalements reçus 5 rapports publics
Rapport
Rapport sur le déneigement et ses pratiques à Montréal, déposé le 23 novembre 2015
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2015-11-23
Mise a jours par le BIG des différents stratagèmes de nature collusoire ainsi que des tentatives de contrôle du marché dans le domaine du déneigement à Montréal. Les compensations financières mutuelles, les cessions de contrats et la sous-traitance sont des mécanismes notamment utilisés par un groupe restreint d’entrepreneurs pour contrôler la répartition des contrats dans certains secteurs.
Recommandation
Avis du Bureau de l’inspecteur général Restauration des arches et de la pagode dans le Quartier chinois ( Appel d’offres VMP-15-015), déposé le 10 novem...
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2015-11-10
Initiée suite à des allégations de collusion ou d’irrégularités en relation avec le contrat de restauration des arches et de la pagode du Quartier chinois, l’enquête ne démontre aucune pratique collusionnaire ni non plus d’appel d’offres dirigé en faveur du fournisseur spécifique de tuiles. Le plaignant a été victime de son sous-traitant potentiel qui a voulu sécuriser la soumission d’un entrepreneur concurrent.
Rapport
Levée de la suspension du contrat pour les travaux de planage de rue, la pose d’enrobé bitumineux et la reconstruction de bordures et de trottoirs (PCPR), d...
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2015-10-26
La suspension du contrat octroyé à l’entrepreneur Demix Construction, prononcée le 22 septembre 2015, a été levée à la suite des confirmations transmises à la Ville par l’entrepreneur et le surveillant SNC-Lavalin que les travaux de corrections de surface et en profondeur seraient exécutés conformément aux documents d’appel d’offres.
Levée partielle de la suspension du contrat pour les travaux de planage de rue, la pose d’enrobé bitumineux et la reconstruction de bordures et de trottoirs...
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2015-10-13
La suspension du contrat octroyé à l’entrepreneur Demix Construction, prononcée le 22 septembre 2015, a été levée partiellement à la suite de la demande de la Ville de terminer, avant la fin de la saison, des travaux non liés aux manquements ayant justifié la suspension. La Ville s’est engagée à demander certaines précisions et engagements à ses cocontractants.
Suspension du contrat pour les travaux de planage de rue, la pose d’enrobé bitumineux et la reconstruction de bordures et de trottoirs (PCPR) dans les arrond...
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2015-09-22
Des manquements graves ont été constatés alors qu’aucune correction en profondeur n’a été effectuée par l’entrepreneur Demix Construction bien que l’état de la surface après le planage de la rue le requît. La quantité de travaux de correction de défauts de surface était également insuffisante. Confronté au devis, le surveillant responsable de SNC-Lavalin a fini par reconnaître que les défauts de fondation devaient être réparés pa...
Rapport
Résiliation du contrat de location d’une pelle hydraulique octroyé dans le cadre de l’appel d’offres 14-13430, décision prononcée le 14 août 2015
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2015-08-14
Le contrat octroyé à Excavation R. Lécuyer & Fils Inc. a été résilié. L’entreprise a exécuté le contrat avec un appareil qui n’était pas celui indiqué dans sa soumission et qui ne respectait pas certaines spécifications importantes du devis technique, notamment quant à la puissance du moteur et la profondeur d’excavation. L’étude de la conformité effectuée par les gestionnaires de l’arrondissement a été bâclée alors que c...
Rapport
Projet de revalorisation et de développement, Horizon 2017 Société du parc Jean-Drapeau, déposé le 23 mars 2015
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2015-03-23
Les règles d’adjudication des contrats ont été ignorées ou mal appliquées par la Société du Parc Jean-Drapeau et son gestionnaire de projet, Quartier international de Montréal. Plusieurs irrégularités majeures ont été relevées, notamment l’absence d’estimation de coûts préalable, l’établissement d’un prix minimum imposé et la mauvaise méthodologie utilisée pour le système d’évaluation et de pondération. Des dépenses ont ...
Rapport
Rapport annuel 2014
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2014-12-31
308 signalements reçus 3 rapports publics
Rapport
Rapport et recommandations concernant l’appel d’offres 13-13242 (Interaction projet Sainte-Catherine), déposé le 27 octobre 2014
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2014-10-27
L’appel d’offres n’a pas favorisé un marché concurrentiel. Plusieurs critères restrictifs lui donnaient l’apparence d’avantager la firme Acertys à qui l’étude préliminaire avait été confiée de gré à gré. La composition du comité de sélection ne respectait pas non plus les encadrements applicables en raison de la participation d’une chef de division qui agissait dans les faits comme chargée de projet. Cette personne est aussi en...
Rapport
Rapport et recommandation concernant l’appel public de propositions 1111368002, déposé le 12 septembre 2014
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2014-09-12
Plusieurs irrégularités ont été notées dans le processus de vente d’un terrain dans le Vieux-Montréal à la suite d’un premier appel de propositions en 2005, des négociations ultérieures de 2008 et de 2009 et du second appel public de propositions de 2012. Certaines bonnes pratiques n’ont pas été suivies, notamment en raison de la présence des membres du sous-comité technique aux délibérations du comité de sélection lors du second app...
Recommandation
Appel d’offres – Achat d’une souffleuse dans l’arrondissement Verdun, déposé le 18 août 2014
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2014-08-18
Le devis technique limitait le marché à deux fournisseurs et reproduisait des erreurs d’un appel d’offres précédent qui n’ont pas été corrigées dont l’une a contribué au retrait d’un des preneurs du cahier des charges. L’absence durant la période d’appel d’offres des personnes clés de la Ville a empêché l’évaluation des produits proposés par deux fournisseurs aux fins d’un addenda. Il a été recommandé que l’appel d’...