2015-11-10

Avis du Bureau de l’inspecteur général Restauration des arches et de la pagode dans le Quartier chinois ( Appel d’offres VMP-15-015), déposé le 10 novembre 2015

Résumé

Initiée suite à des allégations de collusion ou d’irrégularités en relation avec le contrat de restauration des arches et de la pagode du Quartier chinois, l’enquête ne démontre aucune pratique collusionnaire ni non plus d’appel d’offres dirigé en faveur du fournisseur spécifique de tuiles. Le plaignant a été victime de son sous-traitant potentiel qui a voulu sécuriser la soumission d’un entrepreneur concurrent.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le 8 octobre 2015, une mise en demeure est transmise à la Direction des travaux publics de l’arrondissement de Ville-Marie, relativement à l’appel d’offres VMP-15-015. Le Bureau de l’inspecteur général, en copie de cette mise en demeure et malgré l’absence de plainte officielle, décide dès lors d’ouvrir un dossier.

L’auteur de la mise en demeure, un entrepreneur qui n’aura pas déposé de soumission, soutient que le processus d’appel d’offres présente des irrégularités en lien avec un produit spécifique requis, pour lequel un seul fournisseur serait autorisé. Or, ce fournisseur aurait refusé, selon ces prétentions, de fournir une estimation de la valeur du produit à son entreprise, indiquant qu’il ne faisait affaire qu’avec une seule entreprise.

Par ailleurs, un quotidien montréalais fait état, le 13 octobre 2015, « d’apparences de collusion dans l’attribution par la Ville de Montréal du contrat de rénovation des arches du quartier chinois », où la Ville « s’apprêterait à payer 1500 % trop cher pour des tuiles ».

Comme il sera exposé dans le présent rapport, l’enquête a démontré que l’exigence d’un produit spécifique par l’arrondissement était tout à fait légale, qu’il n’y a pas eu de collusion et que l’appel d’offres n’est pas dirigé. L’enquête a surtout démontré que le plaignant est en quelque sorte l’artisan de son propre malheur, en partie dû à une mauvaise planification de sa part, ainsi qu’à une manœuvre de son sous-traitant potentiel, qui a voulu sécuriser la soumission d’un entrepreneur concurrent.

L’enquête du Bureau de l’inspecteur général a démontré également que le coût d’achat des tuiles est effectivement de l’ordre de 50 000 $ canadien, selon les deux seuls soumissionnaires. Au surplus, une lecture des prescriptions spéciales de l’appel d’offres, document accessible pour qui le demande, aurait permis de constater que le coût d’achat des tuiles n’est qu’une partie infime des travaux à faire au chapitre 7 de l’appel d’offres.

Enfin, les motifs expliquant l’écart important entre l’estimation de l’arrondissement et le plus bas soumissionnaire, tels qu’indiqués à l’attention des élus au sommaire décisionnel, concordent avec les renseignements obtenus lors de l’enquête.

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Avis du Bureau de l’inspecteur général Restauration des arches et de la pagode dans le Quartier chinois ( Appel d’offres VMP-15-015), déposé le 10 novembre 2015