2015-03-23

Projet de revalorisation et de développement, Horizon 2017 Société du parc Jean-Drapeau, déposé le 23 mars 2015

Résumé

Les règles d’adjudication des contrats ont été ignorées ou mal appliquées par la Société du Parc Jean-Drapeau et son gestionnaire de projet, Quartier international de Montréal. Plusieurs irrégularités majeures ont été relevées, notamment l’absence d’estimation de coûts préalable, l’établissement d’un prix minimum imposé et la mauvaise méthodologie utilisée pour le système d’évaluation et de pondération. Des dépenses ont été engagées sans les autorisations requises. Il a été recommandé à la SPJD que quatre contrats de services professionnels octroyés à Quartier international de Montréal, Daoust-Lestage et WSP Canada Inc pour des projets au parc Jean-Drapeau soient résiliés et que la Ville offre son support et son expertise en matière de gestion de projets à la société paramunicipale.

EXPOSÉ SOMMAIRE

À ce qui semblait n’être au départ qu’une simple enquête suite à des allégations de favoritisme à l’égard d’un appel d’offres, il s’en est suivi le constat malheureux d’une société paramunicipale qui confie à un gestionnaire de projet un mandat d’envergure, pour qui les règles d’adjudication des contrats dans le monde municipal sont soit ignorées ou mal appliquées.

Le présent rapport fera le constat que ce gestionnaire de projet a imposé des exigences inusitées dans le monde municipal, ce qui a pour effet de mettre à mal la liberté de concurrence, l’égalité des chances et l’obtention du meilleur produit au meilleur prix.

Ce rapport fera également ressortir que ces exigences, en plus des effets déplorables qu‘elles provoquent, constituent des irrégularités majeures qui entachent la validité de plusieurs contrats déjà exécutés ou en cours d’exécution.

Le présent rapport mettra en évidence que certaines recommandations du vérificateur général de la Ville de Montréal sur les processus d’adjudication des contrats, notamment celles relatives à l’importance de procéder à une estimation préalable avant l’octroi de contrats, ont été au mieux ignorées, ce qui a eu pour effet d’empêcher d’évaluer leur rentabilité, en plus de remettre en cause la validité des contrats ainsi octroyés.

Depuis maintenant deux (2) ans, quatre (4) contrats de services professionnels ont été octroyés de gré à gré par la société paramunicipale au gestionnaire de projet. Ces contrats ont tous été octroyés à l’encontre des règles de la loi.

Ce rapport démontrera également que huit (8) autres contrats analysés comportent tous des irrégularités majeures dans le processus d’adjudication. De plus, les faits entourant au moins un appel d’offres pouvaient amener objectivement une personne à conclure qu’il a été dirigé.

Certains allégueront que les règles établies par le législateur ont eu une incidence sur la qualité des services professionnels rendus. Ce point de vue ne peut justifier en aucun cas l’exigence de critères qui ont pour effet de satisfaire cette vision et ainsi de contourner les objectifs souhaités par le législateur, soit l’obtention du meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables.

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Projet de revalorisation et de développement, Horizon 2017 Société du parc Jean-Drapeau, déposé le 23 mars 2015