2014-12-31

Rapport annuel 2014

Résumé

308 signalements reçus
3 rapports publics

Mot de l’inspecteur général

Monsieur le maire Denis Coderre, membres du conseil municipal et citoyens de Montréal,

C’est avec plaisir que je vous remets le tout premier rapport annuel du Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal. Ce rapport fait état des réalisations de mon bureau du 24 février 2014, date de ma nomination par le conseil municipal, au 31 décembre 2014.

Au lendemain de ma nomination, je me suis mis à la tâche afin de bâtir une solide équipe de professionnels et ainsi créer le premier Bureau de l’inspecteur général au Canada, malgré le fait que l’Assemblée nationale du Québec n’avait pas encore adopté la loi créant la fonction d’inspecteur général de la Ville de Montréal.

Ce n’est que le 13 juin 2014 que la Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal est entrée en vigueur et que la fonction d’inspecteur général allait être légalement créée avec les devoirs, pouvoirs et responsabilités qui lui incombent.

Le dépôt des rapports de l’inspecteur général sont prévus à l’article 57.1.23 de la Charte de la Ville de Montréal, qui se lit comme suit :

Au plus tard le 31 mars de chaque année, l’inspecteur général transmet au greffier et au maire de la ville, et ce, pour dépôt au conseil à la première séance ordinaire qui suit sa réception, un rapport constatant les résultats des réalisations de son mandat et formulant des recommandations, le cas échéant. Il transmet également ce rapport au commissaire à la lutte contre la corruption et à l’Autorité des marchés financiers.

L’inspecteur général peut également, en tout temps, transmettre au maire et au greffier tout rapport faisant état de constatations ou de recommandations qui, de son avis, méritent d’être portées à l’attention du conseil. Le maire dépose ce rapport à la première séance ordinaire du conseil qui suit sa réception.

L’inspecteur général peut inclure dans ces rapports tout avis ou toute recommandation qu’il juge nécessaire d’adresser au conseil.

En outre, il peut, en tout temps, adresser tout avis ou toute recommandation qu’il juge nécessaire à toute instance décisionnelle de la ville.

En vertu du 2e paragraphe de cet article, le Bureau de l’inspecteur général a le privilège de pouvoir s’adresser aux instances décisionnelles de la Ville et ce, aussi souvent que nécessaire. De par les constatations soulevées et les recommandations produites à l’occasion de rapports ponctuels rédigés à la suite de signalements, ou de sa propre initiative, le Bureau de l’inspecteur général informe ainsi les élus, au fur et à mesure, de toute problématique soulevée et suggère à ceux-ci des pistes de solution.

D’autre part, le Bureau de l’inspecteur général a pris l’engagement de produire des rapports de qualité exceptionnelle qui soient opportuns, objectifs, exacts et présentés de telle façon que les personnes et organismes sous sa juridiction soient en mesure d’agir suivant l’information transmise.

Le dépôt de rapports et recommandations ponctuels est la mesure qu’entend privilégier le Bureau de l’inspecteur général. Déjà en 2014, trois (3) rapports publics avec des recommandations spécifiques ont été déposés aux instances décisionnelles.

Le présent rapport annuel sera en conséquence l’occasion de présenter plutôt les réalisations marquantes de l’année 2014 et les priorités que nous entendons mettre en œuvre au cours de la prochaine année.

L’inspecteur général,

Denis Gallant, A.d. E.

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Rapport annuel 2014