2015-12-31

Rapport annuel 2015

Résumé

296 signalements reçus
5 rapports publics

MOT DE L’INSPECTEUR GÉNÉRAL

Monsieur le maire Denis Coderre, membres du conseil municipal et du conseil d’agglomération, et citoyens de la Ville de Montréal,

C’est avec honneur et privilège que je vous transmets le Rapport annuel de l’inspecteur général de la Ville de Montréal pour l’exercice terminé le 31 décembre 2015, conformément aux dispositions de l’article 57.1.23 de la Charte de la Ville de Montréal.

Le mandat qui m’a été confié à l’unanimité par le conseil municipal de la Ville de Montréal est de surveiller les processus de passation des contrats et l’exécution de ceuxci par la Ville de Montréal ou une personne morale qui lui est liée, de façon à prévenir les manquements à l’intégrité et de favoriser le respect des dispositions légales et des exigences de la Ville en matière d’octroi et d’exécution des contrats.

Ce rapport fait état, pour l’année 2015, des réalisations du Bureau que j’ai mis sur pied dès ma nomination à titre d’inspecteur général de la Ville de Montréal, le 24 février 2014, ainsi que des grandes orientations fixées pour l’année 2016.

Les travaux réalisés depuis ma nomination m’amènent à conclure que l’imputabilité des gestionnaires doit être remise à l’ordre du jour. Il appartient au premier chef aux gestionnaires des différentes unités administratives de la Ville et des personnes morales qui lui sont liées de mettre en place des mesures de contrôle et de surveillance dans les processus d’octroi, de gestion et d’exécution des contrats. Le fait que le mandat de l’inspecteur général soit de surveiller l’octroi et l’exécution des contrats ne permet pas aux gestionnaires d’abandonner leur devoir de premier plan. Il serait malheureux qu’il faille une intervention de l’inspecteur général à chaque fois qu’une contravention évidente à l’égard d’un aspect important d’un contrat est constatée.

Le Bureau de l’inspecteur général est aujourd’hui pleinement opérationnel et amorce sa troisième année d’existence. Je bénéficie de l’expertise variée d’une solide équipe de professionnels dans de nombreux domaines, ce qui est un atout considérable compte tenu de la nature du mandat et de l’étendue de la compétence confiés à ma fonction par la loi.

J’entends continuer les enquêtes et les activités du Bureau avec la même rigueur qui m’anime depuis mon entrée en fonction. La fonction d’inspecteur général est une fonction indépendante et dirigée par de hauts standards, qui se veut le chien de garde de l’intégrité des processus de passation et d’exécution des contrats à la Ville de Montréal. Les enquêtes administratives et vérifications menées par mon équipe visent à assainir les pratiques en cours de façon à améliorer la transparence des activités et décisions municipales, mais également à assurer la confiance des citoyens à l’égard des institutions publiques municipales en matière contractuelle.

L’année 2016 s’annonce déjà être une année importante en termes d’investissements de la Ville de Montréal, notamment au niveau du Programme triennal d’immobilisation (PTI). Conscient de cette réalité, j’exercerai, en 2016, une vigie continue de l’octroi et de l’exécution des contrats dans le cadre du PTI. Le traitement des signalements, les enquêtes, le dépôt de rapports publics ponctuels et les dossiers de surveillance continue resteront également mes priorités pour l’année 2016.

Au surplus, certains grands dossiers mériteront une attention particulière en 2016. Tel qu’annoncé dans le Rapport public de recommandations sur le déneigement et ses pratiques à Montréal, déposé au conseil municipal de la Ville le 23 novembre 2015, les activités de déneigement feront l’objet d’une veille afin de s’assurer que l’octroi et l’exécution des contrats se font conformément aux règles établies.

Également, la surveillance des contrats octroyés en matière de technologies de l’information deviendra, compte tenu de l’envergure de ces dossiers et des dépenses qu’ils impliquent pour l’Administration municipale, une de mes priorités pour l’année 2016. Mon équipe et moi entamerons ainsi une vigie accrue des contrats accordés dans ce domaine afin de nous placer en amont des situations potentiellement problématiques et irrégulières.

Je tiens finalement à souligner que l’année 2016 sera marquée par la tenue d’un symposium que mon Bureau organise en collaboration avec l’Association of Inspectors General (association américaine). Ce symposium, intitulé « Un inspecteur général, une valeur ajoutée », se tiendra au Palais des congrès de Montréal les 22 et 23 septembre 2016. Il sera l’occasion de faire découvrir le Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal, qui s’avère être un modèle d’enquête administrative unique au Canada, et visera à faire comprendre le rôle essentiel et les différentes fonctions que peuvent jouer les inspecteurs généraux. À l’heure actuelle, une vingtaine de conférenciers, dont plusieurs en provenance des ÉtatsUnis, ont été invités afin d’aborder des thèmes propres aux activités et défis des bureaux d’inspecteurs généraux.

L’inspecteur général,

Denis Gallant, Ad. E.

ORIGINAL SIGNÉ

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Rapport annuel 2015