2016-12-31

Rapport annuel 2016

Résumé

260 signalements reçus
7 rapports publics

MOT DE L’INSPECTEUR GÉNÉRAL

Monsieur le maire Denis Coderre, membres du conseil municipal et du conseil d’agglomération, et citoyens de la Ville de Montréal,

C’est avec honneur et privilège que je vous transmets le Rapport annuel de l’inspecteur général de la Ville de Montréal pour l’exercice terminé le 31 décembre 2016, conformément aux dispositions de l’article 57.1.23 de la Charte de la Ville de Montréal.

Le mandat qui m’a été confié à l’unanimité par le conseil municipal de la Ville de Montréal est de surveiller les processus de passation des contrats et l’exécution de ceux-ci par la Ville de Montréal ou une personne morale qui lui est liée, de façon à prévenir les manquements à l’intégrité ainsi qu’à favoriser le respect des dispositions légales et des exigences de la Ville en matière d’octroi et d’exécution des contrats.

Ce rapport fait état, pour l’année 2016, des réalisations du Bureau que j’ai mis sur pied dès ma nomination à titre d’inspecteur général de la Ville de Montréal, le 24 février 2014, ainsi que des grandes orientations fixées pour l’année 2017. Mon objectif premier sera toujours de continuer à mener des enquêtes administratives et des vérifications avec la même rigueur qui m’anime depuis mon entrée en fonction.

Je suis extrêmement fier du succès du Bureau à titre d’institution permettant de rétablir la confiance des citoyens dans la démocratie municipale. Le nombre de dénonciations que nous recevons année après année est la preuve tangible que le poste d’inspecteur général a, et aura toujours, sa raison d’être. L’indépendance de la fonction d’inspecteur général, les hauts standards qui guident le Bureau dans ses actions quotidiennes ainsi que la protection accordée aux dénonciateurs font du Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal le véritable chien de garde de l’intégrité des processus contractuels.

Le Bureau amorce sa quatrième année d’existence. Je bénéficie de l’expertise variée d’une solide équipe de professionnels dans de nombreux domaines, ce qui est un atout considérable compte tenu de la nature de mon mandat. Dans l’exercice de mes fonctions, je peux compter sur la précieuse collaboration d’autres organismes de contrôle et de surveillance, mais aussi sur un large réseau de dénonciateurs, dont le courage se doit d’être salué. Ces personnes qui signalent – de leur propre chef – des irrégularités à l’égard des contrats nous démontrent, jour après jour, qu’il y a une réelle volonté d’assainir les pratiques, d’améliorer la transparence et d’éviter que les situations médiatisées dans le passé, à l’ère de la Commission Charbonneau, ne se reproduisent.

Dans mon dernier rapport annuel, j’avais annoncé que l’imputabilité des gestionnaires et des employés de la Ville ferait partie des priorités que j’allais mettre de l’avant en 2016. Je peux déjà affirmer observer des changements. Plusieurs intervenants de la Ville, mais également de nombreux partenaires, sont intervenus dans des dossiers avant même que le Bureau n’en soit saisi et ont informé le Bureau des irrégularités constatées et des mesures qu’ils ont prises. Je profite ainsi de la tribune qui m’est accordée pour les féliciter et les encourager à poursuivre en ce sens. Cependant, la question de l’imputabilité restera toujours d’actualité et je veillerai à ce que mes actions continuent de promouvoir son importance.

Ceci étant dit, plusieurs dossiers rendus publics depuis mon dernier rapport annuel démontrent l’importance de garder l’œil ouvert sur toute tentative de contourner la loi et les règles encadrant l’adjudication et la gestion des contrats, les exigences des documents d’appel d’offres, mais également les mesures implantées à la suite de l’intervention du Bureau.

Le Bureau effectue sans cesse le suivi des dossiers enquêtés dans lesquels il est intervenu. En 2016, cette veille a permis de révéler que des entrepreneurs œuvrant dans le domaine du déneigement, mais aussi du remorquage, continuaient à conclure des arrangements de nature collusoire ou frauduleuse malgré le dépôt de rapports publics condamnant ces pratiques et qu’ils tentaient de contourner certaines mesures mises en place par la Ville. Mon équipe et moi n’avons pas tardé à intervenir à nouveau à l’égard de ces entrepreneurs afin de clairement leur livrer le message qu’ils étaient surveillés. Des contrats de déneigement et de location de remorqueuses ont été résiliés, des entrepreneurs ont été écartés de la possibilité de contracter avec la Ville pendant cinq (5) ans et un entrepreneur a même perdu son autorisation de contracter avec des organismes publics émise par l’Autorité des marchés financiers. Le respect de nos décisions sera toujours notre priorité et nous n’hésiterons pas à intervenir à l’endroit de ceux qui tentent d’établir de nouveaux stratagèmes afin de s’y soustraire.

D’autre part, en 2016, il a été porté à mon attention que la Ville de Montréal accusait de nombreux retards de paiement envers ses fournisseurs de biens et de services. Si elle perdure, cette situation risque d’entraîner une fermeture du marché et une hausse des prix et d’ainsi nuire à une saine concurrence. En effet, les retards de paiement affectent les petites entreprises qui possèdent moins de liquidités et certains entrepreneurs ont expliqué au Bureau qu’ils chargeaient, dans leurs soumissions, jusqu’à 15 % supplémentaires pour contrer les effets des retards de paiement.

Alors que certains fournisseurs attendent d’être payés pendant de longues périodes, la Ville accorde parfois des avances de paiement importantes sans aucune vérification pour éviter que le fournisseur ne soit affecté par un retard de paiement. Dans le dossier public portant sur les contrats accordés à Montréal en histoires, certains arrondissements ont même consenti à ce que l’organisme à but non lucratif bénéficie de calendriers de paiement extrêmement avantageux qui s’écartaient des règles de base au niveau de la prudence. En effet, 90 % de la valeur totale du contrat était déboursée soixante (60) jours après la signature du contrat, alors que seulement 10 % de l’enveloppe budgétaire était réservé pour la fin du mandat. Au surplus, les paiements incluaient les montants prévus à titre de contingences, alors que ceuxci auraient dû être payés uniquement lors de la survenance d’imprévus.

Au cours des enquêtes menées en 2016, j’ai déjà pu remarquer plusieurs pratiques risquées de la Ville dans son rôle de gestionnaire des deniers publics. Je tiens donc à me pencher sur la question des retards de paiement en 2017 et à effectuer des vérifications et analyses afin d’évaluer l’impact de ces pratiques sur le marché.

En terminant, je tiens à souhaiter bonne fête à Montréal, qui célèbrera ses 375 ans le 18 mai prochain. 

L’inspecteur général,

Denis Gallant, Ad. E.

ORIGINAL SIGNÉ

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Rapport annuel 2016