2018-12-31

Rapport annuel 2018

Résumé

275 dénonciations reçues
2 rapports publics
1 rapport semi-annuel
348 heures de formation
1 705 personnes formées

MOT DE L’INSPECTRICE GÉNÉRALE DE LA VILLE DE MONTRÉAL

 Madame la mairesse Valérie Plante, membres du conseil municipal et du conseil d’agglomération, et citoyens de la Ville de Montréal,

 C’est avec fierté que je vous transmets le rapport annuel du Bureau de l’inspecteur général faisant état de nos réalisations pour l’année 2018 conformément aux dispositions de l’article 57.1.23 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec.

Nommée tout d’abord de façon intérimaire en juillet 2018, le conseil municipal m’a accordé, à l’unanimité, le privilège d’occuper le poste d’inspectrice générale de la Ville de Montréal le 17 décembre 2018 et ce, à la suite d’un processus impliquant les élus de l’administration au pouvoir, ainsi que ceux de l’opposition et du conseil d’agglomération. À la même occasion, la Ville de Montréal a lancé un message sans équivoque à l’effet que l’intégrité représente pour elle une valeur centrale à ses actions, de même qu’une priorité pour tous les élus et les citoyens qu’ils représentent.

 Ce vote de confiance est non seulement envers l’inspectrice générale, mais également, et surtout, envers l’ensemble du Bureau de l’inspecteur général. Nous acceptons avec humilité ce renouvellement de confiance à notre égard et nous nous engageons à y faire honneur.

 Le Bureau de l’inspecteur général est composé de gens passionnés et entièrement dévoués à la mission de promouvoir l’intégrité et le respect des règles d’adjudication et d’exécution des contrats publics, afin que les citoyens de Montréal bénéficient de produits et services de qualité à juste prix. La diversité et la complémentarité de leurs expertises est un atout essentiel à la réalisation de cette mission par l’entremise d’enquêtes et d’interventions menées en amont.

Mieux outillé que jamais pour poursuivre la défense de l’intégrité et de la transparence des marchés publics, le Bureau de l’inspecteur général est maintenant une institution établie. Les membres de l’équipe de     l’inspectrice générale ont été, et continueront d’être, de plus en plus présents sur le terrain afin de déceler rapidement les manquements et de veiller au maintien de hauts standards d’exécution contractuelle. En ce sens, le parrainage par un représentant du Bureau de chacun des arrondissements et services de la Ville et de ses sociétés paramunicipales témoigne de l’orientation prise et permet de former et de s’informer au sujet des situations les affectant directement. Des problématiques particulières ou récurrentes peuvent être ainsi détectées et les interventions nécessaires, mises en œuvre avec diligence.

Que ce soit par ses activités de formation, la dénonciation de situations dans ses rapports publics ou par l’entremise de ses recommandations, le Bureau de l’inspecteur général a toujours eu pour objectif de      favoriser les changements de culture et de pratiques au sein de l’appareil municipal. À cet effet, nous avons constaté une volonté de plus en plus prononcée et affirmée de la part d’employés de la Ville de jouer pleinement et proactivement leur rôle en tant que gardiens de première ligne de l’intégrité.

L’augmentation, en nombre et en qualité, des dénonciations provenant des personnes impliquées dans les processus contractuels est une manifestation claire de leur engagement en ce sens, tout en rappelant la raison d’être et l’importance de l’indépendance de l’inspectrice générale et de la protection accordée aux dénonciateurs garantie par la Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal. Ces deux éléments sont la pierre d’assise de cette fonction et demeurent essentiels afin d’accomplir notre mission.

La sélection de dossiers de préenquêtes, traités pour l’exercice du 1er juillet au 31 décembre 2018, exposée dans le présent rapport constitue une manifestation additionnelle de l’engagement des intervenants municipaux. Dans bon nombre de cas, nous soulignons que les vérifications effectuées ont mis en évidence leur souci du respect des dispositions légales, leur diligence et leur collaboration, de même qu’une intensification de la surveillance et de la mise en œuvre de mesures de contrôle à la suite de recommandations du Bureau de l’inspecteur général.

Ceci est apparent pour deux aspects problématiques qui ressortent particulièrement, soit les clauses liées à l’expérience et au matériel requis des soumissionnaires, et l’estimation des coûts des contrats. Grâce aux interventions en amont du Bureau de l’inspecteur général, les responsables contractuels de la Ville ont été alertés et des correctifs ont pu être apportés le cas échéant. Des dossiers relatifs à l’exécution des contrats et au statut des accréditations des entrepreneurs démontrent également la vigilance et la portée des actions du Bureau de l’inspecteur général auprès des acteurs impliqués dans les processus contractuels et du public.

De même, un suivi des dossiers présentés dans le rapport annuel 2017 illustre les retombées des décisions et des recommandations rendues publiques concernant les mesures correctives et préventives mises en place. Le Bureau de l’inspecteur général a notamment continué d’étudier l’industrie du remorquage à Montréal au travers de l’évolution des prix du marché et de la mise en place des contrats d’exclusivité, mais aussi d’enquêtes ponctuelles en lien avec les dénonciations reçues. Ces activités d’analyse et d’enquête ont montré les efforts concertés des intervenants afin de contrer la collusion et de rehausser l’intégrité des   processus d’appels d’offres, qui ont permis une ouverture du marché.

Cependant, nous ne pouvons prendre ces résultats pour acquis ou nous permettre de diminuer les efforts en enquête qui permettent de mettre à jour des stratagèmes de plus en plus créatifs, diversifiés et raffinés. À ce titre, l’année 2018 a notamment vu le dépôt de rapports par l’inspecteur général concernant des    manœuvres frauduleuses dans le cadre de deux contrats de collecte et de transport de déchets et le contournement des règles contractuelles applicables pour l’octroi de contrats dans le cadre de la course de Formule Électrique.

Le raffinement des stratagèmes observés nous permet de constater l’influence et la complicité entre les fabricants et les firmes de professionnels tel qu’exposé lors de notre dernier rapport public. Cette tendance fera l’objet d’une attention particulière en 2019.

Cette année verra l’arrivée de nouveaux acteurs tels que l’Autorité des marchés publics. Conséquemment, l’intégration du mandat de celle-ci à notre propre mandat contribuera à accroitre davantage les leviers d’intégrité contractuelle à la disposition du Bureau de l’inspecteur général.

Après cinq années d’exercice, la pertinence du Bureau de l’inspecteur général est définitivement établie. Fort de l’expérience, de l’information et du réseau dont nous disposons, nos enquêtes nous permettent de détecter des stratagèmes toujours plus complexes de délinquance contractuelle. Il est à prévoir que leur dénonciation publique provoquera et dérangera certainement leurs auteurs, ce à quoi le Bureau est prêt.

En terminant, je tiens à remercier mon prédécesseur, Me Denis Gallant. Il a non seulement mis en place le premier bureau d’inspecteur général de ce type au Canada, mais a aussi réussi à lui donner une voix et un respect, à le rendre incontournable pour tous les organismes œuvrant dans le domaine de l’intégrité des contrats publics. 

L’inspectrice générale, 

Me Brigitte Bishop

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Rapport annuel 2018