2018-06-30

Rapport biannuel pour l’exercice du 1 janvier au 30 juin 2018, déposé le 17 septembre 2018

Résumé

Présentation de la division Analyses et préenquêtes
Traitement des dénonciations
Interventions en amont
Clauses relatives à l’expérience des soumissionnaires
Spécifications de produit
Autres cas
L’industrie du trottoir
Portrait de l’industrie depuis les révélations de la CEIC. Le marché de façon globale est perçu comme étant plus ouvert et concurrentiel. Cette industrie constitue cependant toujours un secteur à risque.

Opérations de surveillance des chantiers de resurfaçage des routes et de reconstruction des trottoirs
Les opérations de surveillance ont mis en évidence plusieurs éléments soient :
Le rôle névralgique des surveillants,
La pression qu’ils peuvent subir,
Des situations où les règles contractuelles n’ont pas été respectées et/ou des non-conformités ont été tolérées.

Mot de l’inspectrice générale par intérim

Madame la mairesse Valérie Plante, membres du conseil municipal et du conseil d’agglomération et citoyens de la Ville de Montréal,  

Le 26 mars 2018, le Bureau de l’inspecteur général déposait son rapport annuel pour les activités de 2017. L’inspecteur général y rapportait que la structure du Bureau a été modifiée par la création d’une nouvelle division, soit celle des « Analyses et pré-enquêtes », et du même coup, considérait l’opportunité de produire un rapport biannuel.

La division Analyses et pré-enquêtes étant désormais opérationnelle, nous vous   présentons le premier Rapport biannuel du Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal pour l’exercice du 1er janvier au 30 juin 2018, conformément aux dispositions de l’article 57.1.23 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du     Québec. Ce rapport sera l’occasion de rendre compte des interventions de cette division au cours de cette période, ainsi que de présenter deux dossiers d’enquêtes approfondies.

Tout d’abord, par la mise sur pied de cette nouvelle division, le Bureau de l’inspecteur    confirme son intention d’agir, lorsque possible, en amont de l’octroi d’un contrat. En intervenant ainsi durant la période d’affichage des appels d’offres, les divers responsables contractuels de la Ville ont la possibilité de corriger le tir, tout en poursuivant les processus d’adjudication des contrats. Ce faisant, la Ville évite de faire face à des situations problématiques pouvant engendrer des frais additionnels, des reports de travaux, des annulations de contrats ou encore des     poursuites judiciaires.

De par leur récurrence, deux problématiques ont attiré   l’attention de la division    Analyses et préenquêtes du Bureau de l’inspecteur général et méritent d’être mises en relief, soit l’inclusion de clauses liées à l’expérience des soumissionnaires et les       spécifications de produits. Le recours à l’un ou l’autre de ces éléments peut être justifié dans la rédaction des documents d’appels d’offres, mais ceci doit être fait avec circonspection, au risque de restreindre le bassin d’entrepreneurs qualifiés ou de prêter flanc à des allégations d’appel d’offres dirigé.

Par ailleurs, le Bureau de   l’inspecteur général tient à souligner que, dans bon nombre de dossiers traités en amont, les intervenants de la Ville ont agi avec rigueur et dans le respect des dispositions légales. À cet égard, lorsque des explications, des documents ou des renseignements leur ont été demandés, ils ont répondu avec diligence et ont démontré l’à-propos et le bien-fondé de leurs actions.

Dans un deuxième temps, le présent rapport aborde une enquête approfondie portant sur l’industrie du trottoir, qui a permis de constater que celle-ci est généralement perçue comme étant désormais plus ouverte et concurrentielle.

Néanmoins, en raison du     récent passé trouble de ce secteur d’activités et des investissements majeurs, actuels et annoncés, de la Ville dans ces infrastructures, le Bureau de l’inspecteur général considère qu’il s’agit encore d’un domaine vulnérable et compte donc demeurer vigilant à son endroit et le suivre de près.

 

Enfin, la dernière partie de ce rapport aborde la surveillance de l’exécution des contrats. Dans le cadre de ces opérations, les chargés d’enquête de notre division Inspections et enquêtes ont effectué un nombre important de visites sur les différents chantiers de resurfaçage des routes et de reconstruction des trottoirs se déroulant sur le territoire de la Ville de Montréal ils y ont rencontré une multitude d’intervenants et ont pu constater diverses irrégularités eu égard à la surveillance du respect des exigences des devis techniques. Bien que celles-ci aient été individuellement portées à l’attention de personnes responsables de la surveillance des travaux pour correction, ce rapport est   l’occasion de présenter une vue d’ensemble des manquements relevés, de même qu’exposer leurs conséquences possibles.

L’inspectrice générale par intérim

Me Brigitte Bishop

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Rapport biannuel pour l’exercice du 1 janvier au 30 juin 2018, déposé le 17 septembre 2018