2019-06-30

Rapport de mi-année 2019 pour la période du 1er janvier au 30 juin 2019

Résumé

Interventions en amont :
Clauses relatives à l’expérience des soumissionnaires
Clauses restreignant le marché à des grands compétiteurs
Spécifications liées à l’équipement
Dossiers d’enquête
Services de remorquage exclusifs pour des véhicules accidentés, en panne ou se trouvant en contravention d’un règlement
Services professionnels d’huissiers de justice
Travaux de voirie en arrondissement
Services de sécurité
Entrée en vigueur du volet relatif au traitement des plaintes de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (LAMP)
Gestion des sols contaminés
L’analyse des cinq phases de la gestion des sols contaminés, soit la conception des travaux, la surveillance environnementale des travaux, l’exécution des travaux, le transport des sols contaminés et leur élimination a permis de relever la présence de divers manquements et de certains facteurs de risques. Plusieurs recommandations ont été émises en lien avec ces phases.

MOT DE L’INSPECTRICE GÉNÉRALE DE LA VILLE DE MONTRÉAL

Madame la mairesse Valérie Plante, membres du conseil municipal et du conseil d’agglomération et citoyens de la Ville de Montréal,

C’est avec fierté que je vous transmets le rapport semi-annuel du Bureau de l’inspecteur général pour la période du 1er janvier au 30 juin 2019, conformément aux dispositions de l’article 57.1.23 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec. Il témoigne des efforts investis par l’ensemble des membres du Bureau de l’inspecteur général à la réalisation de notre mandat, soit d’assurer l’intégrité de la passation et de l’exécution des contrats de la Ville de Montréal et des entités liées.

Ce rapport est l’occasion de rendre compte des interventions effectuées par le Bureau de l’inspecteur général en amont lors de la période de publication des appels d’offres. Celles-ci offrent à la Ville l’opportunité de corriger le tir au besoin, le tout sans annuler le processus d’adjudication du contrat et sans encourir de délais dans les échéanciers, de coûts additionnels ou de poursuites légales. Une sélection de ces dossiers est présentée, traitant des clauses relatives à l’expérience, de celles qui limiteraient l’accès aux marchés publics pour les plus petits entrepreneurs et de celles qui exigent des équipements peu communs dans l’industrie.

La période couverte par le présent rapport a aussi été marquée par l’entrée en vigueur du mécanisme de traitement des plaintes prévu par la Loi sur l’Autorité des marchés publics. S’étant vu confier l’application de ce mécanisme à l’égard des contrats à être octroyés par la Ville de Montréal et d’autres entités liées, le Bureau de l’inspecteur général doit désormais conjuguer deux lois en ce qui concerne les processus de passation des contrats. Tant les préparatifs à l’entrée en vigueur de ce mandat que la formation dispensée à cet égard sont détaillés dans les pages qui suivent.

Par ailleurs, il est important de rappeler que l’ensemble des pouvoirs et fonctions du Bureau de l’inspecteur général énoncés à la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec et dépassant le spectre de la Loi sur l’Autorité des marchés publics, notamment l’aspect relatif à l’exécution des contrats, demeurent en vigueur.

Finalement, ce rapport permettra de faire état de l’enquête de fond menée quant à la gestion des sols contaminés dans le cadre des contrats de la Ville. En raison du constat principal qui s’en dégage à l’effet que la gestion effectuée par les intervenants municipaux est généralement rigoureuse, ce rapport se veut préventif en exposant certains des manquements constatés et les autres risques latents observés, tels que les tentatives d’infiltration de l’industrie par le crime organisé et la disponibilité de terrains non contrôlés prêts à recevoir des déversements illégaux.

Je tiens également à souligner la collaboration apportée par la cinquantaine d’intervenants représentant chacun des arrondissements ainsi que quatre services centraux de la Ville lors d’une rencontre tenue au terme de l’enquête. Ces discussions alliant leurs réalités terrain et leur expertise propre avec les constats de l’enquête ont permis l’émergence de pistes de solutions pratiques et réalistes.

L’inspectrice générale,

Me Brigitte Bishop

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Rapport de mi-année 2019 pour la période du 1er janvier au 30 juin 2019