2019-10-22

Rapport de recommandation concernant un sous-contrat de transport de la neige, déposé le 22 octobre 2019

Résumé

Tentative de manœuvre frauduleuse d’un sous-traitant transporteur de neige, Entreprise Sylvain Choquette inc. Lors du mesurage de la benne du camion, des panneaux de bois ont été ajoutés mais ensuite retirés durant les opérations de transport. Ainsi, le volume mesuré a été augmenté et par le fait même le taux horaire à percevoir car c’est cette mesure qui détermine le taux payé par la Ville pour le transport de neige. Ce stratagème a entraîné la recommandation d’une déclaration d’inadmissibilité pour une durée de cinq années.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Bureau de l’inspecteur général a mené une enquête à la suite de la réception d’une dénonciation à l’effet qu’Entreprise Sylvain Choquette inc. et son président, Sylvain Choquette, avaient posé des panneaux en bois additionnels sur la benne de leur camion lors d’une séance de mesurage de leur volume. Ainsi, le volume mesuré aurait été indûment augmenté et, par le fait même, le taux horaire que pouvait percevoir Entreprise Sylvain Choquette inc.

Entreprise Sylvain Choquette inc. est la compagnie personnelle de son président Sylvain Choquette. Celle-ci a conclu un contrat de sous-traitance pour le transport de la neige avec une entreprise de transport en vrac qui, elle, a conclu un contrat avec la Ville de Montréal pour plusieurs arrondissements. Dans le cadre de l’exécution de ce contrat, tout transporteur de neige devait faire mesurer le volume de la benne de son camion afin de déterminer le taux horaire qui devait lui être versé pour ses services.

Lors d’une séance de mesurage le 9 mars 2019, des photos démontrent que des panneaux en bois additionnels ont été apposés par Sylvain Choquette au-dessus de la benne du camion, augmentant son volume total. Or, il appert des photos prises aux lieux d’élimination de la neige lors de chacun des voyages effectués par Entreprise Sylvain Choquette inc. au cours de la saison hivernale 2018-2019 que ces panneaux additionnels n’ont pas été utilisés par l’entreprise dans l’exécution de son sous-contrat.

Le Règlement sur la gestion contractuelle (RGC) s’applique à tous les sous-contrats liés directement ou indirectement à des contrats conclus par la Ville et donc, au sous-contrat conclu par Sylvain Choquette et Entreprise Sylvain Choquette inc. Le geste posé par Sylvain Choquette avait pour objectif d’augmenter le volume mesuré de la benne de son camion et conséquemment, de percevoir un taux horaire plus élevé que celui auquel il avait droit.

Bien que peu sophistiquée, pareille tentative de manœuvre frauduleuse ne saurait être tolérée. En effet, l’essence même d’un sous-contrat de transport de la neige est de transporter de la neige en fonction du volume mesuré de sa benne.

Conséquemment, l’inspectrice générale informe la Ville de la contravention de Sylvain Choquette au RGC et recommande qu’elle soit sanctionnée. En l’espèce, le RGC prévoit une inscription automatique de ce dernier et d’Entreprise Sylvain Choquette inc. au Registre des personnes inadmissibles de la Ville de Montréal pour une période de cinq (5) ans.

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Rapport de recommandation concernant un sous-contrat de transport de la neige, déposé le 22 octobre 2019