2014-09-12

Rapport et recommandation concernant l’appel public de propositions 1111368002, déposé le 12 septembre 2014

Résumé

Plusieurs irrégularités ont été notées dans le processus de vente d’un terrain dans le Vieux-Montréal à la suite d’un premier appel de propositions en 2005, des négociations ultérieures de 2008 et de 2009 et du second appel public de propositions de 2012. Certaines bonnes pratiques n’ont pas été suivies, notamment en raison de la présence des membres du sous-comité technique aux délibérations du comité de sélection lors du second appel de propositions. Il a été recommandé que le second appel de propositions soit annulé et qu’un nouvel appel public soit lancé.
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Rapport et recommandation concernant l’appel public de propositions 1111368002, déposé le 12 septembre 2014