2015-08-14

Résiliation du contrat de location d’une pelle hydraulique octroyé dans le cadre de l’appel d’offres 14-13430, décision prononcée le 14 août 2015

Résumé

Le contrat octroyé à Excavation R. Lécuyer & Fils Inc. a été résilié. L’entreprise a exécuté le contrat avec un appareil qui n’était pas celui indiqué dans sa soumission et qui ne respectait pas certaines spécifications importantes du devis technique, notamment quant à la puissance du moteur et la profondeur d’excavation. L’étude de la conformité effectuée par les gestionnaires de l’arrondissement a été bâclée alors que c’est une fiche technique modifiée de l’appareil qui avait été transmise par l’entrepreneur.
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Résiliation du contrat de location d’une pelle hydraulique octroyé dans le cadre de l’appel d’offres 14-13430, décision prononcée le 14 août 2015