2016-09-26

Résiliation et recommandations visant divers contrats octroyés par des arrondissements pour la location de remorqueuses avec opérateurs lors d’opérations de déneigement, décision prononcée le 26 septembre 2016

Résumé

Trois entrepreneurs, Remorquage Taz inc., Remorquage Mobile et Auto Cam 2000 ont conclu des arrangements relatifs à leur intention de déposer ou non une soumission, au prix et au nombre de remorqueuses à inscrire dans leurs soumissions. Ils se sont réparti certains secteurs et se sont engagés à « respecter » les secteurs dévolus aux autres. Ils ont avoué avoir communiqué entre eux et avec d’autres compétiteurs, s’échangeant des informations et tentant de connaître leurs intentions vis-à-vis certains appels d’offres. Leurs contrats ont été résiliés. Il a été recommandé qu’ils soient écartés de tout appel d’offres, de tout sous-contrat et de la possibilité de conclure un contrat de gré à gré avec la Ville pendant cinq (5) années.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Bureau de l’inspecteur général a mené une enquête sur divers contrats de location de remorqueuses avec opérateurs octroyés à des entrepreneurs privés pour le remorquage de véhicules lors d’opérations de déneigement effectuées par les arrondissements.

L’enquête révèle que trois (3) entrepreneurs ont employé, au cours des dernières années, différents stratagèmes de nature collusoire à l’égard de plusieurs appels d’offres. Ces entrepreneurs sont : JeanMarc Lelièvre, président de Remorquage Taz inc. (9147-1953 Québec inc.), Steve Lenfesty, président de Remorquage Mobile (9273-5893 Québec inc.) et Réal Tourigny, président d’Auto Cam 2000 (9096-1681 Québec inc.).

L’enquête démontre que ces entrepreneurs ont déposé des soumissions établies avec collusion et ont conclu des arrangements entre concurrents relatifs à la décision de présenter ou non une soumission, au prix auquel soumissionner et au nombre de remorqueuses à inclure dans leur soumission. Parfois même, ces entrepreneurs se sont répartis des contrats en appel d’offres dans un arrondissement donné et se sont engagés à ne pas déposer de soumission dans des secteurs qu’ils considéraient être dévolus aux autres, et ce, dans l’objectif de s’assurer d’obtenir certains contrats. Également, l’enquête a permis à l’inspecteur général de constater que ces entrepreneurs communiquaient entre eux et avec d’autres compétiteurs dans l’objectif de s’échanger des informations et de connaître leurs intentions visàvis certains appels d’offres.

Les stratagèmes décrits ont notamment été employés par ces trois (3) entrepreneurs dans le cadre des appels d’offres suivants : 1514685 (arrondissements du PlateauMontRoyal et de RivièredesPrairies – PointeauxTrembles), 1514616 (arrondissement de Verdun), 1413814 (arrondissement de Verdun), 1313147 (arrondissement de Verdun), 1514538 (arrondissement de Villeray – SaintMichel – ParcExtension) et 1414050 (arrondissement de VilleMarie).

La preuve recueillie par l’inspecteur général est constituée d’aveux clairs et nonéquivoques de JeanMarc Lelièvre, Steve Lenfesty et Réal Tourigny, et a été corroborée par le témoignage d’autres entrepreneurs et par l’analyse de données contractuelles.

Les conditions cumulatives retrouvées à l’article 57.1.10 de la Charte de la Ville de Montréal sont réunies. Les soumissions déposées par Remorquage Taz inc., Remorquage Mobile et Auto Cam 2000 contiennent de fausses déclarations de la part de leur signataire et contreviennent aux documents d’appel d’offres, plus précisément à la Politique de gestion contractuelle de la Ville de Montréal, au chapitre des mesures visant à lutter contre la collusion.

De l’avis de l’inspecteur général, ces faits sont graves et justifient la résiliation des contrats accordés suite aux processus d’adjudication entachés de collusion et de manœuvres dolosives, de façon à éviter que les entreprises qui se livrent à de telles tactiques puissent exécuter les contrats. En effet, ces stratagèmes privent la Ville et les arrondissements de la possibilité d’obtenir le meilleur service au meilleur prix, constituent une entrave au principe de la libre concurrence et contournent les processus d’appel d’offres qui devraient prendre place.

Cependant, certains des contrats visés par l’enquête ont été entièrement exécutés et de nouveaux appels d’offres seront lancés dans les prochaines semaines pour la prochaine saison hivernale. L’inspecteur général, en plus de prononcer la résiliation des contrats toujours en cours d’exécution au moment de sa décision, recommande à la Ville de Montréal d’écarter Remorquage Taz inc. (9147-1953 Québec inc.), Remorquage Mobile (9273-5893 Québec inc.), Auto Cam 2000 (9096-1681 Québec inc.), JeanMarc Lelièvre, Steve Lenfesty, Réal Tourigny, ainsi que toute autre personne liée à ces soumissionnaires, de tout appel d’offres, de tout sous-contrat et de la possibilité de conclure un contrat de gré à gré avec la Ville pendant cinq (5) années, à compter de la date de sa décision, et ce, conformément aux dispositions de la nouvelle version de la Politique de gestion contractuelle de la Ville de Montréal, adoptée par le conseil municipal et le conseil d’agglomération de la Ville, respectivement les 23 et 25 août 2016.

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Résiliation et recommandations visant divers contrats octroyés par des arrondissements pour la location de remorqueuses avec opérateurs lors d’opérations de déneigement, décision prononcée le 26 septembre 2016