Unités d’affaires

VDM

Bureau du contrôleur général

Mandat :

  • Promouvoir et assurer un comportement éthique et le respect des valeurs de l’organisation.
  • Surveiller l’existence et l’efficacité des contrôles nécessaires à la saine gestion et l’utilisation des fonds publics, des ressources internes et des actifs de la Ville, et ce, en conformité avec les lois, les règlements et les encadrements en vigueur.
  • Exercer un rôle-conseil auprès des unités d’affaires et participer à la gestion de la reddition de compte en matière de contrôle interne.
  • Veiller à l’application du Code de conduite des employés de la Ville de Montréal.

BVG2 Mandat : 

Rendre compte au conseil municipal d'une vérification indépendante des comptes et des affaires de la Ville, des sociétés paramunicipales et organismes municipaux sur l'utilisation économique, efficiente et efficace des ressources, sur l'imputabilité de la gestion et sur la fidélité des comptes rendus financiers.

upacMandat : 

  • de détecter et réprimer, de façon concertée, les diverses infractions associées à la corruption, à la collusion et à la fraude dans l’adjudication et la réalisation des contrats publics par des enquêtes criminelles, pénales et administratives ainsi que par l’utilisation des dispositions des différentes lois pour saisir, bloquer et confisquer les biens et les avoirs reliés à ces activités ainsi que pour émettre des avis de cotisation à leur égard;
  • de prévenir la collusion et la fraude dans l’attribution et la réalisation des contrats publics par des mesures de vérification et de contrôle;
  • de recueillir, colliger et analyser le renseignement concernant les cas suspectés ou avérés de corruption, de trafic d’influence, de collusion ou sur tout autre dossier connexe;
  • d’assurer le partage d’expertise et l’échange de renseignements entre les ministères et organismes concernés.

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Bureau de la concurrence

Mandat :

  • Fixation des prix :
    des entreprises concurrentes s'entendent sur le prix à demander aux clients.
  • Truquage d'offres :
    à la suite d'un appel d'offres, une ou plusieurs personnes consentent à ne pas présenter de soumission ou lorsque deux ou plusieurs soumissionnaires s'entendent pour faire des offres dont ils ont convenu entre eux à l'avance.
  • Les pratiques commerciales déloyales :
    offrir à un prix d'occasion un produit qu'on ne fournit pas en quantité raisonnable; offrir un produit à un prix au-dessus du prix annoncé; annoncer un produit à un « prix habituel » sans en vendre un important volume ou l'offrir à ce prix ou à un prix plus élevé de bonne foi pendant une période importante; organiser un concours, une loterie, un jeu de hasard ou d'adresse sans une divulgation convenable et loyale des faits qui modifient d'une façon importante les chances de gain.

Le Bureau a la capacité de renvoyer des affaires criminelles au procureur général du Canada qui décidera alors s'il y a poursuite devant la cour. Le Bureau a le pouvoir de déposer des affaires civiles devant le Tribunal de la concurrence ou autres cours dépendant de la question.