Rapport de recommandations préventives RP2026-02

En 2025, une enquête a été déclenchée par le BIG concernant un appel d’offres public pour l’octroi d’un contrat approvisionnement pour la fourniture et installation de bennes basculantes sur des modules porteurs pour les camions multimodes. L’appel d’offres a été publié par le Service du matériel roulant et des ateliers (SMRA). L’enquête n’a pas permis de conclure à un manquement au cadre normatif. Cependant, certaines pistes d’amélioration ont été identifiées par le BIG. Celles-ci concernent les pratiques du SMRA en matière d’identification, de documentation et de définition des besoins. Devant être réalisées en amont du lancement d’un appel d’offres, ces pratiques ont pu affecter la rédaction du devis et des exigences qui s’y retrouvent.
En effet, la planification et la documentation des besoins ayant mené aux exigences retrouvées dans le devis actuel repose sur le devis original, rédigé entre les années 2000 et 2002 et utilisé depuis. Celui-ci n’a jamais fait l’objet d’une mise à jour formelle. Il est simplement annoté avec certaines observations ou ajustements à chaque nouveau processus d’approvisionnement pour ce produit. Il ne semble pas y avoir de procédure en place pour la rédaction d’un devis contemporain lorsque de nouveaux achats sont requis.