Bulletin de prévention du Bureau de l'inspecteur général

Le Bureau de l’inspecteur général a pour mission de promouvoir et d’assurer l’intégrité dans l’octroi et l’exécution des contrats publics. Il a pour mandat de :

• Surveiller les processus de passation des contrats et l’exécution de ceux-ci par la Ville ou par une personne morale liée.
• Recommander au conseil toute mesure visant à prévenir les manquements à l’intégrité dans le cadre de la passation des contrats par la Ville ou dans le cadre de leur exécution.
• Recommander au conseil toute mesure visant à favoriser le respect des dispositions légales et des exigences de la Ville en matière de passation ou d’exécution de contrats.
• Vérifier au sein de la Ville, l’application de telles mesures adoptées par tout conseil.
• Former les membres des conseils de même que les fonctionnaires et employés afin qu’ils reconnaissent et préviennent les manquements à l’intégrité et aux règles applicables dans le cadre de la passation des contrats par la Ville ou dans le cadre de leur exécution.

De plus, il doit aussi

• Exercer les fonctions et pouvoirs découlant de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (ci-après « LAMP ») à l’égard de la Ville de Montréal et des organismes visés.

Il est à noter que le Bureau de l’inspecteur général n’est pas :

• un bureau d’inspection de bâtiment ;
• en mesure de traiter des demandes liées à la salubrité, aux dommages, à l’octroi de permis privés de construction/rénovation ou d’autres situations qui se trouvent dans le mandat des comptoirs de permis d’arrondissement ou de la ligne téléphonique municipale 3-1-1.

Toute personne peut faire une dénonciation au Bureau de l’inspecteur général, notamment :

• Citoyen;
• Élu;
• Employé municipal ou d’un organisme public;
• Entreprise privée et ses employés;
• Soumissionnaire et adjudicataire d’un contrat public;
• Sous-traitant d’un adjudicataire ou d’un soumissionnaire de contrat;
• Association ou organisme public ou privé.

Les personnes morales liées incluent notamment : La Société de transport de Montréal; la société d’habitation et de développement de Montréal, la Société du Parc Jean-Drapeau; l’Office municipal d’habitation de Montréal; l’Agence de mobilité durable; BIXI Montréal, et autres.

Si vous avez une question concernant un contrat d’un organisme lié ou non à la Ville de Montréal, vous pouvez utiliser la ligne de dénonciation (514 280-2800) du Bureau de l’inspecteur général afin d’obtenir une réponse à cet effet.