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Intégrité. Confiance. Transparence.

Ville de Montréal

Bureau
de l'inspecteur
général

L’inspecteur général de la Ville de Montréal a pour mandat de surveiller les processus de passation des contrats et l’exécution de ceux-ci par la Ville de Montréal ou de toute personne morale qui lui est liée.

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Foire aux questions

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+Qu’est-ce que le Bureau de l’inspecteur général?

Le Bureau de l’inspecteur général a pour mission de promouvoir et d’assurer l’intégrité dans l’octroi et l’exécution des contrats publics. Il a pour mandat de :

  • Surveiller les processus de passation des contrats et l’exécution de ceux-ci par la Ville ou par une personne morale liée.
  • Recommander au conseil toute mesure visant à prévenir les manquements à l’intégrité dans le cadre de la passation des contrats par la Ville ou dans le cadre de leur exécution.
  • Recommander au conseil toute mesure visant à favoriser le respect des dispositions légales et des exigences de la Ville en matière de passation ou d’exécution de contrats.
  • Vérifier au sein de la Ville, l’application de telles mesures adoptées par tout conseil.
  • Former les membres des conseils de même que les fonctionnaires et employés afin qu’ils reconnaissent et préviennent les manquements à l’intégrité et aux règles applicables dans le cadre de la passation des contrats par la Ville ou dans le cadre de leur exécution.

De plus, il doit aussi

  • Exercer les fonctions et pouvoirs découlant de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (ci-après « LAMP ») à l’égard de la Ville de Montréal et des organismes visés.
+Qui peut faire une dénonciation aux Bureau de l’inspecteur général?

Toute personne peut faire une dénonciation au Bureau de l’inspecteur général, notamment :

  • Citoyen;
  • Élu;
  • Employé municipal ou d’un organisme public;
  • Entreprise privée et ses employés;
  • Soumissionnaire et adjudicataire d’un contrat public;
  • Sous-traitant d’un adjudicataire ou d’un soumissionnaire de contrat;
  • Association ou organisme public ou privé.
+Les personnes morales liées à la ville de Montréal sont assujetties à l’autorité du Bureau de l’inspecteur général. Quelles sont ces personnes morales?

Les personnes morales liées incluent notamment : La Société de transport de Montréal; la société d’habitation et de développement de Montréal, la Société du Parc Jean-Drapeau; l’Office municipal d’habitation de Montréal; l’Agence de mobilité durable; BIXI Montréal, et autres.

Si vous avez une question concernant un contrat d’un organisme lié ou non à la Ville de Montréal, vous pouvez utiliser la ligne de dénonciation (514 280-2800) du Bureau de l’inspecteur général afin d’obtenir une réponse à cet effet. 

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