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Bulletin de prévention du Bureau de l'inspecteur général
Le bulletin de prévention est le nouvel outil de prévention et de formation du Bureau de l’inspecteur général lors de l’adjudication et l’octroi de contrats pub...

Intégrité. Confiance. Transparence.

Ville de Montréal

Bureau
de l'inspecteur
général

L’inspecteur général de la Ville de Montréal a pour mandat de surveiller les processus de passation des contrats et l’exécution de ceux-ci par la Ville de Montréal ou de toute personne morale qui lui est liée.

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Foire aux questions

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+Qu’est-ce que le Bureau de l’inspecteur général?

Le Bureau de l’inspecteur général a pour mission de promouvoir et d’assurer l’intégrité dans l’octroi et l’exécution des contrats publics. Il a pour mandat de :

  • Surveiller les processus de passation des contrats et l’exécution de ceux-ci par la Ville ou par une personne morale liée.
  • Recommander au conseil toute mesure visant à prévenir les manquements à l’intégrité dans le cadre de la passation des contrats par la Ville ou dans le cadre de leur exécution.
  • Recommander au conseil toute mesure visant à favoriser le respect des dispositions légales et des exigences de la Ville en matière de passation ou d’exécution de contrats.
  • Vérifier au sein de la Ville, l’application de telles mesures adoptées par tout conseil.
  • Former les membres des conseils de même que les fonctionnaires et employés afin qu’ils reconnaissent et préviennent les manquements à l’intégrité et aux règles applicables dans le cadre de la passation des contrats par la Ville ou dans le cadre de leur exécution.

De plus, il doit aussi

  • Exercer les fonctions et pouvoirs découlant de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (ci-après « LAMP ») à l’égard de la Ville de Montréal et des organismes visés.
+Qui peut faire une dénonciation aux Bureau de l’inspecteur général?

Toute personne peut faire une dénonciation au Bureau de l’inspecteur général, notamment :

  • Citoyen;
  • Élu;
  • Employé municipal ou d’un organisme public;
  • Entreprise privée et ses employés;
  • Soumissionnaire et adjudicataire d’un contrat public;
  • Sous-traitant d’un adjudicataire ou d’un soumissionnaire de contrat;
  • Association ou organisme public ou privé.
+Les personnes morales liées à la ville de Montréal sont assujetties à l’autorité du Bureau de l’inspecteur général. Quelles sont ces personnes morales?

Les personnes morales liées incluent notamment : La Société de transport de Montréal; la société d’habitation et de développement de Montréal, la Société du Parc Jean-Drapeau; l’Office municipal d’habitation de Montréal; l’Agence de mobilité durable; BIXI Montréal, et autres.

Si vous avez une question concernant un contrat d’un organisme lié ou non à la Ville de Montréal, vous pouvez utiliser la ligne de dénonciation (514 280-2800) du Bureau de l’inspecteur général afin d’obtenir une réponse à cet effet. 

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