Formations

Formations pour les membres des conseils d’élus et les employés de la Ville de Montréal et des personnes morales liées suivant le mandat confié par le législateur à l’article 57.1.8 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec.

Afin de prévenir les manquements à l’intégrité et aux règles applicables, le Bureau de l’inspecteur général développe en continu une série de formation offerte aux employés et aux élus de la Ville de Montréal et de ses personnes morales liées.

Les formations dispensées ont pour objectif de permettre aux intervenants de la Ville de Montréal et des sociétés paramunicipales d’identifier, de déceler et de prévenir les manquements qui portent atteinte à l’intégrité des processus contractuels et de comprendre le mandat du Bureau de l’inspecteur général dans ce contexte.

Ces formations s’adressent plus spécifiquement aux gestionnaires et aux employés de la Ville de Montréal et de ses personnes morales liées ayant la responsabilité de rédiger des documents d’appels d’offres, d’octroyer des contrats et de surveiller l’exécution de contrats.

Voici deux capsules d’information destinées au grand public pour en savoir plus sur l’intégrité contractuelle:

Introduction aux activités du Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal: surveiller et enquêter, dans l’intérêt de tous!

Lien employés

Lien externe

Communiquer avec le Bureau de l’inspecteur général, les premiers pas vers l’enquête!

Lien employés

Lien externe

Ces formations contribuent à redonner confiance au public à l’égard des institutions municipales en prévenant les risques de manquements à l’intégrité.
Pour toute information à ces sujets, veuillez communiquer par courriel à l’adresse suivante :
[email protected]

Les formations disponibles actuellement sont :

+La définition des besoins par des critères de performance

Cette formation conçue en collaboration avec le Bureau du contrôleur général de la Ville de Montréal a pour objectif de comprendre les changements législatifs introduits par la Loi 155 prescrivant la définition des besoins en termes de performance ou d’exigences fonctionnelles plutôt qu’en matière de caractéristiques descriptives, ainsi que le rôle du Bureau de l’inspecteur général et du Bureau du contrôleur général dans ce contexte.

+Le Bureau de l’inspecteur général et l’intégrité

L’objectif est d’identifier et de prévenir les stratagèmes qui affectent l’intégrité des processus contractuels et de comprendre le rôle du Bureau de l’inspecteur général dans ce contexte.

+La collusion et l’estimation

L’objectif est de comprendre la collusion et de développer les compétences afin de reconnaître les stratagèmes de collusion et de promouvoir les bonnes pratiques en matière contractuelle concernant les stratégies d’approvisionnement, en particulier l’estimation des coûts.

+Interprétation et application des exigences contractuelles

L’objectif est d’assurer un traitement équitable entre les soumissionnaires. Il est important d’interpréter et d’appliquer les exigences contractuelles de manière uniforme et rigoureuse. Cette formation vise à approfondir ces concepts dans le cadre de l’analyse des soumissions et de la surveillance et de l’exécution de contrats.

+Contracter avec des organismes à but non lucratif

L’objectif est d’identifier les règles applicables aux contrats avec un organisme à but non lucratif (OBNL). S’agit-il d’un contrat de gré à gré ou d’une contribution financière?

+Le Bureau de l’inspecteur général et la loi sur l’autorité des marchés publics

L’objectif est de comprendre, suivant la loi sur l’autorité des marchés publics, comment se fait le traitement d’une plainte, l’impact que celle-ci pourrait avoir sur le processus d’approvisionnement et le rôle du Bureau de l’inspecteur général dans ce cadre.

+Tous ensemble pour l’intégrité

L’objectif est de bien comprendre et différencier les différentes entités telles que l’unité permanente anticorruption (UPAC), le contrôleur général et le Bureau de l’inspecteur général à l’égard de la Ville de Montréal.

Conférences et formations
pour les personnes externes à la Ville de Montréal

Afin de promouvoir les actions pour prévenir les manquements à l’intégrité et aux règles applicables, le Bureau de l’inspecteur général participe à des conférences et développe des présentations destinées à un public plus large.

Elles abordent notamment les thèmes suivants :

  • Mandat du Bureau de l’inspecteur général;
  • Facteurs de vulnérabilité aux manquements à l’intégrité;
  • Indices et stratagèmes de collusion;
  • Bonnes pratiques en matière contractuelle;
  • Interprétation et application des exigences contractuelles.

Ces thèmes sont traités en analysant des cas réels et en passant en revue diverses enquêtes du Bureau de l’inspecteur général.

Si vous souhaitez la participation du Bureau de l’inspecteur général à une conférence ou bénéficier de formation, veuillez communiquer par courriel à l’adresse suivante : [email protected]