Résumé
En 2025, le BIG a déclenché une enquête concernant un appel d’offres publié par le Service de l’approvisionnement pour le Service de concertation des arrondissements. Cet appel d’offres visait l’octroi d’un contrat de service pour les arrondissements de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, d’Outremont et de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles. Bien que l’enquête n’ait pas permis de conclure à un manquement au cadre normatif, les faits observés ont révélé que certaines clauses prévues aux documents d’appels d’offres autorisent le donneur d’ouvrage à apporter des modifications en cours d’exécution du contrat. Le BIG recommande, dans son rapport, certaines pistes d’amélioration.
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Rapport de recommandations préventives RP2026-05