Rapport de recommandations préventives RP2026-03

En 2025, une enquête a été déclenchée par le BIG concernant un appel d’offres préparé par le Service du matériel roulant et des ateliers (SMRA) pour l’octroi d’un contrat d’approvisionnement de pièces authentiques pour une marque de véhicule. L’enquête n’a pas permis de conclure à un manquement clair au cadre normatif. Cependant, certaines pistes d’amélioration ont été identifiées par le BIG.
En ce qui a trait au volet sur la réparation des véhicules, le SMRA a plusieurs ententes en place pour l’acquisition de pièces authentiques, toutes à la suite d’appels d’offres publics. Lors de la publication d’appels d’offres publics pour l’acquisition de pièces authentiques, seuls les concessionnaires sont en mesure de soumissionner, étant les seuls à détenir l’information requise. Le BIG est d’avis que pour les véhicules qui ne sont plus sous garantie, le SMRA pourrait considérer l’acquisition de pièces équivalentes aux pièces authentiques disponibles aussi chez des fournisseurs non concessionnaires.