Historique

Dépôt du projet de loi concernant l'inspecteur général de la ville de Montréal

Le 12 février 2014, le projet de loi n°73 (Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal) fut déposé à l’Assemblée nationale. Le 24 février 2014, le conseil municipal entérina à l’unanimité la nomination de Denis Gallant à titre d’inspecteur général de la Ville de Montréal.

Entrée en fonction de l'inspecteur général

L'inspecteur général entra en fonction le 25 février afin de mettre sur pied son équipe et son bureau. Dès son arrivée en poste, il reçut plusieurs dénonciations. En raison du déclenchement des élections provinciales de l’année 2014, le projet de loi n°73 n’a pu être adopté par l’Assemblée nationale.

Entrée en vigueur de la Loi le 13 juin 2014

Après les élections, un nouveau projet de loi fut déposé à l’Assemblée nationale. Le projet de loi n°1 (Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal) fut déposé le 22 mai et est entré en vigueur le 13 juin 2014. La Charte de la Ville de Montréal fut modifiée et l’inspecteur général obtint en conséquence ses pleins pouvoirs.