Appels d’offres en cours,
Plainte au bureau de l’inspecteur général de Montréal


    Avant de formuler une plainte auprès de l’inspecteur général de la Ville de Montréal, le plaignant doit consulter la procédure.
    Les champs et les sections du formulaire marqués d’un astérisque (*) doivent obligatoirement être remplis.
    1. Identification du plaignant et de son représentant





    Quelles sont vos coordonnées ?





    Nom et coordonnées du représentant, s'il y a lieu






    Attestation de véracité des renseignements

    2. Renseignements relatifs au contexte de la plainte





    Précisez le processus visé par votre plainte à l'inspecteur général

    Dans le cadre d'une plainte visant un processus d'adjudication, répondez aux deux questions suivantes


    Dans le cadre d'un processus d'attribution, répondez à la question suivante



    Noms et titres des personnes au sein de l’organisme public avec lesquelles vous avez échangé au sujet de la présente plainte, s’il y a lieu






    3. Identification du motif de la plainte

    Cochez l'option correspondant à votre situation


    4. Renseignements sur le processus d'adjudication ou d'attribution visé par la plainte












    5. Description détaillée des motifs au soutien de la plainte




    Dans le cadre d'une plainte concernant une décision de l'organisme public


    Retrait d'une plainte auprès de l'inspecteur général de Montréal


      Les champs et les sections du formulaire marqués d'un astérisque (*) doivent obligatoirement être remplis.
      1. Attestation et identification de la plainte à retirer

      2. Identification du plaignant et de son représentant

      Nom et coordonnées de la personne à contacter :






      Nom et coordonnées du représentant, s’il y a lieu :








      Attestation de véracité des renseignements