Bulletin de prévention du Bureau de l’inspecteur général

Lors de l’exécution d’un contrat municipal, qui a fait l’objet d’un appel d’offres, les responsables de la gestion contractuelle peuvent utiliser le budget prévu pour les contingences afin de réaliser de nouveaux travaux. Ils peuvent aussi faire appel au budget pour les incidences. Dans quel budget alors puiser lorsque survient une modification en cours de réalisation du contrat et à quelles conditions ? Si les provisions réservées aux incidences n’ont pas été dépensées peuvent-elles être transférées aux provisions réservées pour les contingences ?

À la suite de la lecture de cette nouvelle édition du Bulletin de prévention du Bureau de l’inspecteur général, vous serez en mesure de distinguer les concepts de contingences et d’incidences et de bien les appliquer en vertu du Règlement du conseil de la Ville sur la gestion contractuelle et des encadrements administratifs de la Ville de Montréal. Il a été rédigé à partir d’observations d’irrégularités constatées dans le cadre de contrats municipaux et pour lesquelles l’inspectrice générale souhaite rappeler les règles afin d’éviter leur répétition.