Bulletin de prévention du Bureau de l’inspecteur général

Plusieurs contrats municipaux comprennent des travaux de sécurité privée dans leur réalisation. Ce volet exige chez les adjudicataires ou leurs sous-traitants d’avoir les permis requis et délivrés par le Bureau de la sécurité privée (BSP). Or, le Bureau de l’inspecteur général a constaté parmi les dossiers traités une méconnaissance de qui, soit l’adjudicataire, son sous-traitant ou les deux, doit détenir les permis pour exécuter les travaux en sécurité privée, en vertu de la Loi sur la sécurité privée.

Ce nouveau Bulletin de prévention devrait pouvoir les guider sur qui doit être le détenteur des permis et autorisations nécessaires pour effectuer un travail municipal relevant de la Loi sur la sécurité privée, et ce, à partir d’observations terrain et de dossiers traités sur ce sujet devant les tribunaux.

Bonne lecture !