Résumé
La nouvelle édition du Bulletin de prévention porte sur les cautionnements exigés par les donneurs d’ouvrage dans leurs appels d’offres.
Cette mesure de bonne gestion des deniers publics a été portée à l’attention du BIG en ce qui a trait entre autres à ses critères d’application et son délai de remise. Il s’agit d’enjeux qui peuvent aller jusqu’à empêcher des soumissionnaires et adjudicataires de soumissionner de nouveau à des appels d’offres publics.
Notre bulletin de prévention de décembre propose un tour d’horizon et des pistes de réflexion pour optimiser l’application des cautionnements.
Cette mesure de bonne gestion des deniers publics a été portée à l’attention du BIG en ce qui a trait entre autres à ses critères d’application et son délai de remise. Il s’agit d’enjeux qui peuvent aller jusqu’à empêcher des soumissionnaires et adjudicataires de soumissionner de nouveau à des appels d’offres publics.
Notre bulletin de prévention de décembre propose un tour d’horizon et des pistes de réflexion pour optimiser l’application des cautionnements.
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Bulletin de prévention du Bureau de l’inspecteur général