Rapport annuel 2022 du Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal

Le mot de l’inspectrice générale

La lutte pour l’intégrité est un combat de tous les instants et le dévouement qu’il requiert peut occasionner une perte d’appréciation du chemin parcouru. Or, à en juger par les résultats détaillés dans le présent rapport, il est possible de conclure que l’année 2022 s’est déroulée sous le signe d’une confiance renouvelée.

Tout d’abord, il doit être souligné que de se doter d’un bureau comme le nôtre est un geste fort et audacieux pour une municipalité. Cela témoigne d’une adhésion institutionnelle aux valeurs sous-jacentes de notre mandat que sont la libre concurrence et la saine gestion des deniers publics. Cela est d’autant plus vrai qu’au fil des années notre mission nous a amenés la plupart du temps à intervenir auprès de la Ville de Montréal en faveur de soumissionnaires potentiels. Néanmoins, à l’occasion de l’étude d’un projet de loi au printemps dernier, la métropole a tenu à réaffirmer publiquement la pertinence de conserver un chien de garde proprement montréalais, attestant du coup de la force de son engagement envers l’intégrité contractuelle.

Nous abondons dans le même sens alors que notre présence constante sur le terrain nous a permis d’acquérir une fine connaissance du processus contractuel de la Ville de Montréal et de ses sociétés liées ainsi que de leurs enjeux. Cela se traduit en une capacité d’intervention accrue et plus efficace, notamment par le biais des conclusions de nos rapports qui sont modulées sur mesure afin d’atteindre la préservation de l’intégrité contractuelle tout en évitant un bris de service ou de mettre en péril la sécurité publique. Notre programme annuel de surveillance des chantiers, décrit dans les pages ci-contre, en est un bel exemple.

Ensuite, la dernière année a été ponctuée de plusieurs jugements rendus à la suite de contestations de nos rapports publics. Non seulement nos processus d’enquête ont-ils été amenés à se raffiner, corollaires d’une sophistication des stratagèmes détectés, mais nos propres procédures relèvent d’un domaine de droit qui demeure somme toute novateur et où nous sommes appelés à faire figure de pionniers. Vous serez à même de constater la portée de ces décisions judiciaires dans les pages consacrées aux affaires juridiques.

Loin de se satisfaire de ces réussites, les membres de notre Bureau continuent de faire preuve de dynamisme et d’innovation qui les caractérisent et parviennent à renouveler constamment notre offre de service. Ainsi, nous avons établi cette année un projet-pilote de vigie portant sur les appels d’offres et l’octroi des contrats. Ce nouveau service nous permettra d’intervenir davantage de façon préventive, et ce, toujours dans l’intérêt supérieur de la population montréalaise.

De même, les rapports d’enquête publiés illustrent bien que la délinquance contractuelle ne fait malheureusement pas relâche à Montréal.  L’utilisation de prête-noms s’est sophistiquée, des entités sont créées avec l’aide de sous-entreprises déjà existantes et appartenant à des entrepreneurs. Les profits non déclarés sont en outre dissimulés dans d’habiles montages financiers. La détection de tels stratagèmes nous est grandement facilitée par des dénonciations. Je ne remercierai jamais assez les personnes qui ont le courage de nous rapporter des manquements contractuels, de même que pour la confiance dont ils font preuve envers notre organisation pour y mettre fin.

Pour terminer, je souhaite vous rappeler que 2023 marquera la dernière année de mon mandat à titre d’inspectrice générale de la Ville de Montréal. D’ici la fin de mon mandat, je compte travailler avec mes équipes pour que nous soyons encore plus efficients, dynamiques et innovants. Pour ce faire, je signe le tout premier plan stratégique qui couvre les trois prochaines années. Ce plan s’articule autour de nos forces, soit la proximité, la proactivité et la pérennité. C’est donc dans un but de perpétuer notre excellence que nous continuerons de mettre notre compétence, notre expertise et notre motivation au service de la population.