Résumé
Faits saillants du rapport :
• Approche proactive et collaborative : Le BIG met en valeur son approche
proactive, visant à agir en amont de l’octroi des contrats, avec un succès démontré.
• Pérennisation de la vigie des appels d’offres : Mise en place comme projet pilote en 2022, cette vigie est désormais pérenne.
• Surveillance de chantier : Portrait détaillé de la surveillance en 2024, avec un focus sur les enjeux de sécurité et d’accessibilité repérés sur les chantiers, ainsi que ceux touchant la gestion des débris de construction et matières granulaires résiduelles/sols contaminés.
• Recommandation spécifique : Améliorer la communication avec la population concernant les changements d’entrées d’eau en plomb.
• Jugement de la Cour d’appel : Retour sur l’affaire Mainville c. Ville de Montréal, confirmant la compétence de la Ville à rendre inadmissible un cocontractant pour une période donnée et à tenir un registre. Les tribunaux soulignent la rigueur et l’équité du processus de recommandation des sanctions, ainsi que l’indépendance du BIG.
J’ai le plaisir de soumettre le rapport annuel pour l’exercice 2024 du Bureau de l’inspecteur général (BIG). Ce document présente des enjeux récurrents identifiés par notre vigie, nos analyses et nos enquêtes. Il fait état de nos résultats en proposant diverses pistes d’amélioration pour les donneurs d’ouvrage de la métropole.
Le BIG maintient une vigilance constante pour détecter les manquements à l’intégrité dans le cadre de la passation des contrats ainsi que les stratagèmes émergents . Ce rapport annuel jette un regard sur plusieurs secteurs et dossiers d’intérêt, notamment en mettant à jour l’industrie du trottoir et en dressant un portrait étoffé de notre surveillance de chantier.
L’année 2024 marque une hausse du nombre de dénonciations, alors que celui-ci diminuait depuis quelques années. En parallèle, le nombre de plaintes reçues dans le cadre du mandat conféré par la Loi sur l’Autorité des marchés publics (LAMP) est aussi en augmentation. Ces chiffres montrent que les signalements demeurent pour le BIG une source importante d’informations afin de vérifier tout soupçon de manquement à l’intégrité ou d’iniquité dans les processus contractuels.
Par ailleurs, la collaboration des services centraux et des arrondissements est essentielle à la résolution diligente des enquêtes. Ainsi, notre bureau continue de privilégier une intervention proactive en amont de l’octroi des contrats. Nos échanges avec les unités administratives favorisent l’amélioration des pratiques, contribuent à ouvrir les marchés et assurent une saine concurrence.
En octobre 2024, la Cour d’appel du Québec a rendu une importante décision, confirmant que la Ville de Montréal peut déclarer une personne inadmissible à contracter avec elle pour une période maximale de cinq ans suivant une recommandation du BIG à cet effet. La Cour souligne que le BIG est un bureau d’expertise indépendant et dépolitisé, chargé de réaliser des enquêtes et dont les recommandations sont motivées et détaillées. Ce mécanisme est garant de l’équité procédurale et évite de positionner la Ville comme juge et partie lors de telles décisions.
Je termine en rappelant que l’année 2024 a marqué le dixième anniversaire du Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal, moment que nous avons célébré avec fierté. Nous abordons la prochaine décennie avec confiance, comme acteur de premier plan favorisant un marché ouvert, transparent et responsable, garant de services de qualité aux meilleurs coûts possibles, pour toute la communauté montréalaise.
Me François Lanthier
Inspecteur général de la Ville de Montréal
ORIGINAL SIGNÉ