2026-10-23

Rapport de décision – Plainte sur appel d’offres S-2362

Résumé

Ce document est un rapport d'une décision rendue le 16 octobre 2026, sur une plainte concernant l’appel d’offres public S-2362, lancé par la Ville de Montréal pour la réalisation de services professionnels en archéologie, notamment diverses études et interventions archéologiques sur son territoire. Il présente l’analyse de la plainte effectuée par le Bureau de l’inspecteur général (BIG), ainsi que ses conclusions et la recommandation formulée à cet égard.
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Rapport de décision – Plainte sur appel d’offres S-2362