2022-05-16

Rapport public sur la passation et l’exécution de contrats de services professionnels par la Société de transport de Montréal

Résumé

Trois contrats de services professionnels de la Société de transport de Montréal (STM) ont fait l’objet d’une enquête administrative du Bureau de l’inspecteur général. Les manquements observés en cours d’enquête ont conduit l’inspectrice générale à produire le Rapport sur la passation et l’exécution de contrats de services professionnels par la Société de transport de Montréal.

L’enquête a débuté à la suite d’une dénonciation portant sur un appel d’offres de la STM visant à retenir les services-conseils de rémunération et en avantages sociaux pour la période allant de juillet 2021 à juillet 2026. Il y était reproché à l’organisme de restreindre indûment la concurrence. Le Bureau a donc fait enquête sur cet appel d’offres et également sur un contrat de même nature, qui avait été accordé en 2016 pour une période de cinq ans, et sur un contrat de gré à gré, confié en février 2021, à l’entreprise adjudicataire du contrat initial.

Plusieurs manquements au cadre normatif régissant la STM ont été constatés dans l’exécution des trois contrats, dont un fractionnement de contrats, une gestion inadéquate de la déclaration d’intérêt (la conjointe du chargé de projet de la STM travaillait pour l’entreprise adjudicataire) et un engagement répété d’honoraires au-delà des enveloppes budgétaires approuvés. L’appel d’offres, visant à remplacer le contrat initial, comprenait pour sa part des conditions limitant indûment la concurrence. L’inspectrice générale tient à préciser que l’enquête n’a pas permis de constater la commission, par l’entreprise adjudicataire, ses dirigeants ou ses employés, de manquement au cadre normatif régissant lesdits contrats.

À la suite de cette enquête et des vérifications effectuées par le Bureau du vérificateur général, le conseil d’administration de la STM a annulé l’appel d’offres. La STM a déclaré par ailleurs prendre acte et a reconnu une mauvaise compréhension et application de certains aspects de son cadre normatif. Pour éviter la répétition de tels manquements, la STM s’engage à mettre en place diverses mesures et à produire un échéancier pour les réaliser.
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Rapport public sur la passation et l’exécution de contrats de services professionnels par la Société de transport de Montréal