Résumé
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans son rapport annuel pour l’exercice 2013, le vérificateur général de la Ville de Montréal attirait l’attention de la Direction générale de la Ville et des arrondissements sur plusieurs indices de collusion dans le secteur du déneigement. La transmission de ce rapport au Bureau de l’inspecteur général ainsi que les divers signalements reçus ont amené le Bureau à ouvrir une enquête administrative. Le présent rapport dresse donc un portrait de la situation et fait état des constats révélés dans ce cadre, de même que des recommandations qui en découlent.
L’enquête du Bureau de l’inspecteur général, dans une approche volontairement globale, confirme les indices de collusion révélés par le vérificateur général : différents stratagèmes de nature collusoire et des tentatives de contrôle du marché existent dans certains secteurs de l’industrie du déneigement à Montréal. Les stratagèmes employés, qui seront abondamment exposés dans le présent rapport, et rapportés par une grande majorité d’entrepreneurs, démontre que le marché est sous l’influence d’un groupe restreint d’entrepreneurs qui interviennent notamment pour coordonner des cessions de contrats alors qu’ils ne sont ni les cédants ni les cessionnaires. L’inspecteur général, après avoir dénoncé la situation à l’Unité permanente anticorruption, a effectué un signalement au commissaire de la concurrence (Bureau de la concurrence du Canada).
D’autre part, le présent rapport fait également la démonstration que certaines pratiques ou clauses des cahiers des charges des arrondissements, notamment les périodes de lancement des appels d’offres ou la faculté de céder un contrat, favorisent objectivement l’élaboration de stratagèmes par les entrepreneurs. Le recours illégal à la sous-traitance, admis par plusieurs entrepreneurs, favorise également le développement de marchandage.
De plus, certaines disparités à l’égard d’exigences techniques, de même que la taille très variable des secteurs de déneigement, définis sans justification apparente, limitent la concurrence.
En conséquence, l’inspecteur général recommande que le conseil municipal de la Ville de Montréal, qui a pleine compétence à l’égard de l’activité de déneigement, complète la Politique de déneigement qu’il a récemment adoptée en centralisant, notamment, la détermination d’exigences techniques obligatoires communes à tous les arrondissements au devis, conçoive et rédige un cahier des charges spécifiquement dédié aux activités de déneigement, et fixe les modalités de lancement d’un seul appel d’offres applicable à l’ensemble des secteurs dont les contrats viennent à échéance.