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Au plus tard le 31 mars de chaque année, l’inspecteur général transmet au greffier et au maire de la Ville, et ce, pour dépôt au conseil à la première séance ordinaire qui suit sa réception, un rapport constatant les résultats des réalisations de son mandat et formulant des recommandations, le cas échéant.

L’inspecteur général peut également, en tout temps, transmettre au maire et au greffier tout rapport faisant état de constatations ou de recommandations qui, à son avis, méritent d’être portées à l’attention du conseil. Le maire dépose ce rapport à la première séance ordinaire du conseil qui suit sa réception.

ll peut, en tout temps, adresser tout avis ou toute recommandation qu’il juge nécessaire à toute instance décisionnelle de la Ville.

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Rapport de recommandations sur la gestion contractuelle des appels d’offres de groupes électrogènes à l’Office municipal d’habitation de Montréal
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2020-09-21
Enquête sur le processus d’octroi et d’exécution de contrats de groupes électrogènes à l’Office municipal d’habitation de Montréal. Des ingénieurs chargés par l’OMHM de préparer les devis électriques sollicitent l’aide de distributeurs de génératrices pour déterminer les spécifications techniques requises ou identifier un produit de référence. Cette participation d’un sous-contractant potentiel à la préparation de l’appel ...
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Rapport de recommandation concernant la gestion contractuelle effectuée par le Service du matériel roulant et des ateliers de la Ville de Montréal
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2020-09-21
Rapport de recommandation à la suite d’une enquête sur la gestion contractuelle effectuée par le Service du matériel roulant et des ateliers de la Ville de Montréal. Les manquements au cadre normatif constatés sont variés, nombreux et dans certains cas, très graves, touchant tant la passation des contrats publics que la gestion contractuelle. De l’avis de l’inspectrice générale, la situation prévalant au sein du SMRA doit impérativement f...
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Avis du Bureau de l’inspecteur général Restauration des arches et de la pagode dans le Quartier chinois ( Appel d’offres VMP-15-015), déposé le 10 novem...
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2015-11-10
Initiée suite à des allégations de collusion ou d’irrégularités en relation avec le contrat de restauration des arches et de la pagode du Quartier chinois, l’enquête ne démontre aucune pratique collusionnaire ni non plus d’appel d’offres dirigé en faveur du fournisseur spécifique de tuiles. Le plaignant a été victime de son sous-traitant potentiel qui a voulu sécuriser la soumission d’un entrepreneur concurrent.
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Appel d’offres – Achat d’une souffleuse dans l’arrondissement Verdun, déposé le 18 août 2014
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2014-08-18
Le devis technique limitait le marché à deux fournisseurs et reproduisait des erreurs d’un appel d’offres précédent qui n’ont pas été corrigées dont l’une a contribué au retrait d’un des preneurs du cahier des charges. L’absence durant la période d’appel d’offres des personnes clés de la Ville a empêché l’évaluation des produits proposés par deux fournisseurs aux fins d’un addenda. Il a été recommandé que l’appel d’...