PLAINTE

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Sauf exception, les entreprises doivent en premier lieu déposer une plainte auprès de la Ville de Montréal ou un de ses organismes liésLes organismes liés incluent notamment : La Société de transport de Montréal; la Société du Parc Jean-Drapeau; l’Office municipal d’habitation de Montréal; BIXI Montréal, et autres. Les villes reconstituées de l'agglomération de Montréal, l'Autorité régionale de transport métropolitain ainsi que la Communauté métropolitaine de Montréal sont sous la juridiction de l’Autorité des marchés publics. Pour toutes questions à ce sujet, veuillez communiquer auprès du Bureau de l'inspecteur général via la ligne de dénonciation. au plus tard à la date limite de réception des plaintes inscrite au SEAO. Si vous n’êtes pas satisfaits de la décision de l’organisme, vous pouvez en deuxième lieu demander la révision de la décision auprès du Bureau de l’inspecteur général.

Entreprise
Ville de Montréal
ou un de ses
organismes liés
Bureau de
l'inspecteur général

Pour déposer une plainte auprès de la Ville de Montréal ou un de ses organismes liésLes organismes liés incluent notamment : La Société de transport de Montréal; la Société du Parc Jean-Drapeau; l’Office municipal d’habitation de Montréal; BIXI Montréal, et autres. Les villes reconstituées de l'agglomération de Montréal, l'Autorité régionale de transport métropolitain ainsi que la Communauté métropolitaine de Montréal sont sous la juridiction de l’Autorité des marchés publics. Pour toutes questions à ce sujet, veuillez communiquer auprès du Bureau de l'inspecteur général via la ligne de dénonciation. :

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