2021-03-22

Rapport annuel 2020

Résumé

474 dénonciations reçues
252 participants formés
3 rapports publics
1 bulletin de prévention

MOT DE L’INSPECTRICE GÉNÉRALE DE LA VILLE DE MONTRÉAL

2020 a été, sans conteste, une année riche en défis de toutes sortes qui ont bouleversé nos façons de faire.

Je suis fière de pouvoir affirmer que, malgré ce contexte des plus difficiles, l’ensemble du personnel du Bureau de l’inspecteur général a su demeurer actif en poursuivant avec assiduité et résilience sa mission de protection de l’intégrité des contrats publics montréalais. L’organisation a agi sur plusieurs fronts, menant des activités d’enquête et de publication de rapport, des interventions en amont, un renouvellement de l’offre de formation et une participation remarquée à des consultations parlementaires.

Tout d’abord, trois enquêtes de longue haleine ont trouvé leur dénouement dans la dernière année. La variété des sujets couverts témoigne de notre large spectre d’action.

Dans un premier temps, le travail de terrain de nos enquêteurs a révélé un stratagème de surfacturation et de déversements illicites de boues issues des puisards et des égouts de Montréal sur des terres agricoles, les entrepreneurs en question étant désormais écartés des contrats publics de la métropole. Ensuite, a été dévoilée une pratique ayant cours au sein de professionnels retenus par l’Office municipal d’habitation en vertu de laquelle la rédaction de devis d’appels d’offres publics était effectuée par des soumissionnaires potentiels. Finalement, grâce au courage d’employés municipaux, et au terme d’un diagnostic en profondeur par divers membres de notre équipe, la gestion contractuelle déficiente régnant dans un service de la Ville a été mise au jour et un plan de redressement a pu rapidement être instauré.

À ces rapports publics il faut ajouter plus de 15 interventions réalisées en amont de l’octroi de contrats. Celles-ci permettent aux divers donneurs d’ouvrage relevant de la juridiction du Bureau de rectifier le tir, de mettre fin à des écarts quant au cadre normatif et d’éviter du coup de cristalliser une problématique pouvant donner lieu à d’éventuels recours judiciaires. Alors que de telles interventions sont habituellement résumées dans nos rapports annuels, nous avons cherché à maximiser leur impact éducatif en les regroupant par thématiques, puis en les publiant pour la première fois sous forme de bulletin électronique de formation et de prévention destiné aux employés municipaux.

Profitant du virage numérique imposé par la pandémie, nous avons procédé à une refonte complète de notre site Internet et entièrement remanié nos séances de formation afin notamment de rendre leur diffusion web plus conviviale.

L’année 2020 a également été marquée par de singulières opportunités de collaboration et de partage d’expertise. À ce chapitre, nous nous devons de souligner l’occasion offerte par les parlementaires québécois, lors de l’étude des projets de loi 61 et 66, d’échanger quant aux leçons apprises par le Bureau depuis sa fondation en 2014 et aux moyens d’allier reprise économique avec le maintien des plus hauts standards d’intégrité contractuelle, acquis chèrement au fil des ans. Fidèles leur habitude, les employés du Bureau de l’inspecteur général seront prêts et présents sur le terrain.

En conclusion, je tiens à remercier toute mon équipe, de même que les lanceurs d’alerte issus tant des secteurs privés que publics, pour leur dévouement constant dans cette lutte contre la corruption et autres manœuvres dolosives. Ils contribuent tous à faire de Montréal une ville exemplaire en matière d’intégrité et de transparence.

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Rapport annuel 2020