2021-09-27

Rapport de mi-année 2021

Résumé

Au cours des six premiers mois de l’année 2021, le Bureau de l’inspecteur général a donné suite à de nombreuses dénonciations visant divers processus d’appels d’offres. Les différentes unités d’affaires de la Ville de Montréal ont reconnu les manquements reprochés et ont mis en place des mesures, qui sont présentées dans le Rapport de mi-année 2021.

Par ailleurs, plusieurs dossiers traités ont permis de constater que les règles applicables en matière de rédaction de devis de performance n’ont pas toujours été entièrement assimilées chez plusieurs fonctionnaires et firmes externes mandatées par la Ville, malgré l’adoption du projet de loi 155 à ce sujet en 2018. Plusieurs pages du rapport de mi-année sont consacrées à la dimension juridique et à l’application concrète de ces notions. Leur contenu fournit certaines balises afin de guider dans leurs démarches les personnes responsables de la rédaction des devis et sera complété par une formation à venir sur ce sujet.

Plusieurs pages du rapport de mi-année portent par ailleurs sur l’enquête concernant la gestion des biens et services de la Société de transport de Montréal (STM). Le Bureau de l’inspecteur général a analysé l’octroi d’importantes augmentations monétaires dans deux contrats d’approvisionnement et un contrat de services. En raison notamment de l’ampleur de ces augmentations et du fait qu’elles répondaient à des nouveaux besoins extérieurs aux contrats d’origine, ces modifications contractuelles contrevenaient à la Loi sur les sociétés de transport en commun et au Règlement concernant la gestion contractuelle de la STM.

La STM a corrigé certains manquements en cours d’enquête et a proposé certaines autres mesures correctrices. L’inspectrice générale recommande qu’elles soient incluses dans un plan d’action et requiert d’être informée des suites qui y seront données.
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Rapport de mi-année 2021