Résumé
À la suite d’une dénonciation portant sur l’octroi d’un contrat du coffrage des fondations du nouveau centre de transport Bellechasse par la Société de transport de Montréal (STM), des enquêteurs du Bureau de l’inspecteur général ont rencontré les parties prenantes et analysé les documents de ce dossier. L’enquête comportait deux parties. L’une concernait l’attribution d’un contrat de gérance de construction et l’autre l’annulation d’un appel d’offres visant la réalisation des travaux de coffrage des fondations.
Pomerleau inc. a remporté le contrat de gérance de construction visant à assister la STM dans la conception des plans et devis des lots de construction. Le gérant-constructeur assure aussi la coordination des contrats accordés aux entreprises à la suite de la publication d’appels d’offres par la STM.
L’enquête du Bureau de l’inspecteur général a révélé des manquements au cadre normatif applicable aux sociétés de transport en commun. Ainsi, la STM a préétabli un montant de 4 M$ pour un élément du bordereau de prix pour des travaux visés dans l’appel d’offres de gérance de construction. Ce montant préétabli ne permettait pas aux entreprises intéressées de soumissionner à un taux forfaitaire ou unitaire.
L’appel d’offres de coffrage des fondations a été annulé en raison de l’écart important entre le prix du plus bas soumissionnaire et l’estimation de la STM. Avant l’annulation de l’appel d’offres de coffrage des fondations, la STM a autorisé le gérant-constructeur à procéder à une partie des travaux visés dans l’appel d’offres et à négocier avec un sous-traitant spécialisé dans l’exécution d’une autre partie des travaux. Le fait de retarder l’annulation de l’appel d’offres a permis à la Société et au gérant-constructeur de négocier un prix pour les travaux à réaliser avec l’entreprise spécialisée.
Ces manquements constatés pendant l’enquête étaient suffisamment graves pour résilier le contrat de la STM. Mais puisque les travaux visés par l’enquête étaient terminés et le montant de 4 M$ dépensé au moment du dépôt du rapport, l’inspectrice générale a formulé, comme son mandat le permet, des recommandations aux instances municipales pour éviter la répétition de tels manquements à la STM.
Pomerleau inc. a remporté le contrat de gérance de construction visant à assister la STM dans la conception des plans et devis des lots de construction. Le gérant-constructeur assure aussi la coordination des contrats accordés aux entreprises à la suite de la publication d’appels d’offres par la STM.
L’enquête du Bureau de l’inspecteur général a révélé des manquements au cadre normatif applicable aux sociétés de transport en commun. Ainsi, la STM a préétabli un montant de 4 M$ pour un élément du bordereau de prix pour des travaux visés dans l’appel d’offres de gérance de construction. Ce montant préétabli ne permettait pas aux entreprises intéressées de soumissionner à un taux forfaitaire ou unitaire.
L’appel d’offres de coffrage des fondations a été annulé en raison de l’écart important entre le prix du plus bas soumissionnaire et l’estimation de la STM. Avant l’annulation de l’appel d’offres de coffrage des fondations, la STM a autorisé le gérant-constructeur à procéder à une partie des travaux visés dans l’appel d’offres et à négocier avec un sous-traitant spécialisé dans l’exécution d’une autre partie des travaux. Le fait de retarder l’annulation de l’appel d’offres a permis à la Société et au gérant-constructeur de négocier un prix pour les travaux à réaliser avec l’entreprise spécialisée.
Ces manquements constatés pendant l’enquête étaient suffisamment graves pour résilier le contrat de la STM. Mais puisque les travaux visés par l’enquête étaient terminés et le montant de 4 M$ dépensé au moment du dépôt du rapport, l’inspectrice générale a formulé, comme son mandat le permet, des recommandations aux instances municipales pour éviter la répétition de tels manquements à la STM.
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Rapport public 2022 : Recommandations à la Société de transport de Montréal portant sur la gestion contractuelle du projet de construction du centre de transport Bellechasse