2022-06-13

Rapport sur la passation et l’exécution des contrats découlant des appels d’offres 16-15062, 18-16618 et 21-18750

Résumé

Le Bureau de l’inspecteur général a enquêté, après avoir reçu deux dénonciations distinctes, sur l’octroi de sous-contrats à une personne inadmissible par Les Entreprise K.L. Mainville pour les années 2020-2021 et 2021-2022. Louis-Victor Michon et les entreprises qu’il dirigeait ont en effet été écartés par le conseil municipal de tout contrat public pour une période de cinq ans, soit du 8 novembre 2016 au 7 novembre 2021. Leur exclusion faisait suite à la publication d’un rapport public du Bureau de l’inspecteur général portant sur des ententes de nature collusoire entre Louis-Victor Michon ainsi que son entreprise et une entreprise concurrente.

Or, l’enquête du Bureau de l’inspecteur général a démontré que K.L. Mainville et son dirigeant, Serge Mainville, ont permis à Louis-Victor Michon de travailler dans des contrats municipaux en 2016, 2018 et 2021. Ce dernier a obtenu des contrats en sous-traitance par l’entremise d’Excavation Bromont inc. grâce à une entente de prête-nom avec le dirigeant de cette entreprise, Daniel Girard. Ces gestes commis par ces entreprises et leurs dirigeants contrevenaient au Règlement sur la gestion contractuelle de la Ville de Montréal.

Compte tenu de la gravité des manquements constatés et du non-respect d’une des exigences du contrat, l’inspectrice générale résilie les deux contrats octroyés à K.L. Mainville à la suite de l’appel d’offres 21-18750. L’inspectrice générale est également d’avis que Louis-Victor Michon, Serge Mainville et Les Entreprises K.L. Mainville soient déclarés inadmissibles aux contrats de la Ville de Montréal pour une période de cinq ans. La durée de cette même sanction serait de quatre ans pour Excavation Bromont et de trois ans pour Daniel Girard.
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Rapport sur la passation et l’exécution des contrats découlant des appels d’offres 16-15062, 18-16618 et 21-18750