Résumé
Le Bureau de l’inspecteur général a enquêté sur l’exécution par Services Ricova de deux contrats de la Ville de Montréal sur le tri et la mise en marché des matières recyclables. Des dénonciations portant sur un possible conflit d’intérêts de Services Ricova qui revendrait les matières recyclables à l’une de ses filiales, Ricova International, sont à l’origine de l’enquête du Bureau. Rappelons que les deux contrats ont été cédés judiciairement à Services Ricova à la suite de difficultés financières éprouvées par les adjudicataires initiaux.
L’enquête administrative du Bureau révèle que l’opération des deux centres de tri montréalais est assurée par les entreprises Ricova Lachine et Ricova RSC, et non pas par Services Ricova. Or, ces entreprises ne détenaient pas d’autorisation de l’Autorité des marchés publics au moment de débuter leur participation à l’exécution des deux contrats, allant ainsi à l’encontre notamment des dispositions législatives applicables.
Pour ce qui est de l’exécution des obligations pour la mise en marché et la vente des matières recyclables des deux centres de tri, la Ville de Montréal a inséré dans les contrats une clause par laquelle elle participe aux revenus de vente des matières recyclables, tempérant notamment les variations possibles des prix de vente en assumant une part des pertes potentielles. L’enquête révèle que le dirigeant de Services Ricova et des autres entités sœurs commettent une manœuvre dolosive en retranchant systématiquement le montant de 20 $ la tonne en amont du prix de vente déclaré par Services Ricova en vue du partage des revenus ou des pertes des ventes, privant ainsi la Ville de Montréal de sommes considérables.
Bien que les manquements constatés en cours d’enquête justifieraient une résiliation des contrats sur le tri et la mise en marché gérés par Services Ricova, l’administration municipale ne pourrait procéder à leur remplacement dans le délai imparti par la loi, ce qui pourrait occasionner un bris de service qui ne servirait pas l’intérêt public. Conséquemment, l’inspectrice générale recommande à la Ville de Montréal de résilier les deux contrats dès que possible. Elle recommande de plus que Dominic Colubriale, Ricova Lachine, Ricova RSC, Services Ricova et Ricova International soient déclarés inadmissibles aux contrats et sous-contrats de la Ville de Montréal pour une durée de cinq ans.
L’enquête administrative du Bureau révèle que l’opération des deux centres de tri montréalais est assurée par les entreprises Ricova Lachine et Ricova RSC, et non pas par Services Ricova. Or, ces entreprises ne détenaient pas d’autorisation de l’Autorité des marchés publics au moment de débuter leur participation à l’exécution des deux contrats, allant ainsi à l’encontre notamment des dispositions législatives applicables.
Pour ce qui est de l’exécution des obligations pour la mise en marché et la vente des matières recyclables des deux centres de tri, la Ville de Montréal a inséré dans les contrats une clause par laquelle elle participe aux revenus de vente des matières recyclables, tempérant notamment les variations possibles des prix de vente en assumant une part des pertes potentielles. L’enquête révèle que le dirigeant de Services Ricova et des autres entités sœurs commettent une manœuvre dolosive en retranchant systématiquement le montant de 20 $ la tonne en amont du prix de vente déclaré par Services Ricova en vue du partage des revenus ou des pertes des ventes, privant ainsi la Ville de Montréal de sommes considérables.
Bien que les manquements constatés en cours d’enquête justifieraient une résiliation des contrats sur le tri et la mise en marché gérés par Services Ricova, l’administration municipale ne pourrait procéder à leur remplacement dans le délai imparti par la loi, ce qui pourrait occasionner un bris de service qui ne servirait pas l’intérêt public. Conséquemment, l’inspectrice générale recommande à la Ville de Montréal de résilier les deux contrats dès que possible. Elle recommande de plus que Dominic Colubriale, Ricova Lachine, Ricova RSC, Services Ricova et Ricova International soient déclarés inadmissibles aux contrats et sous-contrats de la Ville de Montréal pour une durée de cinq ans.
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Rapport sur l’exécution des contrats découlant des appels d’offres 17-5849 «Conception, construction, exploitation et entretien d’un centre de tri des matières recyclables» et 19-17343 «Service de tri et de mise en marché de matières recyclables 2020-2024»