Résumé
Le Bureau de l’inspecteur général a enquêté sur trois processus contractuels de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies ̶ Pointe-aux-Trembles en lien avec la réfection du centre communautaire Roussin.
Le Bureau a ainsi analysé l’octroi d’un contrat de services professionnels à Induktion et deux appels d’offres de construction rédigés par cette firme. L’enquête a démontré que les deux appels d’offres de construction n’étaient pas conformes à l’article 573.1.0.14 de la Loi sur les cités et villes. Les spécifications techniques de plusieurs biens étaient décrites en termes descriptifs, à partir de marques et de modèles, plutôt qu’en termes de performance ou d’exigences fonctionnelles, comme l’exige la loi. En outre, ces appels d’offres ne comportaient pas de clauses permettant à des soumissionnaires de présenter des biens équivalents.
Selon l’enquête, l’équipe de projet de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies ̶ Pointe-aux-Trembles a contribué à la rédaction de devis non conformes en fournissant à Induktion des directives fondées sur une incompréhension et une interprétation erronées des obligations et de l’encadrement administratif de la Ville de Montréal.
Au terme de l’enquête, l’inspectrice générale recommande la résiliation du contrat octroyé à Induktion et la reprise du processus de rédaction des plans et devis pour la réfection du centre communautaire Roussin, en conformité avec la loi. Elle recommande également à la Ville de se doter d’un plan incrémental pour la révision et l’actualisation des devis normalisés et de rendre obligatoire la formation sur la définition des besoins par des critères de performance, donnée par le Bureau de l’inspecteur général et le Bureau du contrôleur général, à tout le personnel municipal affecté à la conception et à la préparation d’appels d’offres et à la gestion de contrats.
Afin de prévenir tout risque de méconnaissance chez les firmes de services professionnels responsables de la rédaction des devis de la Ville, l’inspectrice générale recommande que le personnel de la Ville leur fasse obligatoirement état, lors des rencontres de démarrage, des obligations énoncées à l’article 573.1.0.14 de la Loi sur les cités et villes.
Le Bureau a ainsi analysé l’octroi d’un contrat de services professionnels à Induktion et deux appels d’offres de construction rédigés par cette firme. L’enquête a démontré que les deux appels d’offres de construction n’étaient pas conformes à l’article 573.1.0.14 de la Loi sur les cités et villes. Les spécifications techniques de plusieurs biens étaient décrites en termes descriptifs, à partir de marques et de modèles, plutôt qu’en termes de performance ou d’exigences fonctionnelles, comme l’exige la loi. En outre, ces appels d’offres ne comportaient pas de clauses permettant à des soumissionnaires de présenter des biens équivalents.
Selon l’enquête, l’équipe de projet de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies ̶ Pointe-aux-Trembles a contribué à la rédaction de devis non conformes en fournissant à Induktion des directives fondées sur une incompréhension et une interprétation erronées des obligations et de l’encadrement administratif de la Ville de Montréal.
Au terme de l’enquête, l’inspectrice générale recommande la résiliation du contrat octroyé à Induktion et la reprise du processus de rédaction des plans et devis pour la réfection du centre communautaire Roussin, en conformité avec la loi. Elle recommande également à la Ville de se doter d’un plan incrémental pour la révision et l’actualisation des devis normalisés et de rendre obligatoire la formation sur la définition des besoins par des critères de performance, donnée par le Bureau de l’inspecteur général et le Bureau du contrôleur général, à tout le personnel municipal affecté à la conception et à la préparation d’appels d’offres et à la gestion de contrats.
Afin de prévenir tout risque de méconnaissance chez les firmes de services professionnels responsables de la rédaction des devis de la Ville, l’inspectrice générale recommande que le personnel de la Ville leur fasse obligatoirement état, lors des rencontres de démarrage, des obligations énoncées à l’article 573.1.0.14 de la Loi sur les cités et villes.
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Rapport public sur la réfection du centre communautaire Roussin (appels d’offres IMM.SP20-05, IMM22-01 et IMM22-08)