Publications

Au plus tard le 31 mars de chaque année, l’inspecteur général transmet au greffier et à la mairesse de la Ville, et ce, pour dépôt au conseil à la première séance ordinaire qui suit sa réception, un rapport annuel constatant les résultats des réalisations de son mandat et formulant des recommandations, le cas échéant.

L’inspecteur général peut également, en tout temps, transmettre à la mairesse et au greffier tout rapport public faisant état de constatations ou de recommandations qui, à son avis, méritent d’être portées à l’attention du conseil. La mairesse dépose ce rapport à la première séance ordinaire du conseil qui suit sa réception. ll peut, en tout temps, adresser tout avis ou toute recommandation qu’il juge nécessaire à toute instance décisionnelle de la Ville.

Conformément à son mandat visant la prévention et la formation, l’inspecteur général publie un bulletin de prévention portant sur les meilleures pratiques dans le cadre du processus d’octroi des contrats municipaux.

Recommandations préventives
Rapport de recommandations préventives RP2026-03
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2026-09-18
En 2025, une enquête a été déclenchée par le BIG concernant un appel d’offres préparé par le Service du matériel roulant et des ateliers (SMRA) pour l’octroi d’un contrat d’approvisionnement de pièces authentiques pour une marque de véhicule. L’enquête n’a pas permis de conclure à un manquement clair au cadre normatif. Cependant, certaines pistes d’amélioration ont été identifiées par le BIG. En ce qui a trait au volet sur la réparation des véhicules, le ...
Recommandations préventives
Rapport de recommandations préventives RP2026-05
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2026-09-11
En 2025, le BIG a déclenché une enquête concernant un appel d’offres publié par le Service de l’approvisionnement pour le Service de concertation des arrondissements. Cet appel d’offres visait l’octroi d’un contrat de service pour les arrondissements de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, d’Outremont et de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles. Bien que l’enquête n’ait pas permis de conclure à un manquement au cadre normatif, les faits observés ont révélé qu...
Recommandations préventives
Rapport de recommandations préventives RP2026-02
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2026-09-11
En 2025, une enquête a été déclenchée par le BIG concernant un appel d’offres public pour l’octroi d’un contrat approvisionnement pour la fourniture et installation de bennes basculantes sur des modules porteurs pour les camions multimodes. L’appel d’offres a été publié par le Service du matériel roulant et des ateliers (SMRA). L’enquête n’a pas permis de conclure à un manquement au cadre normatif. Cependant, certaines pistes d’amélioration ont été identif...
Recommandations préventives
Rapport de recommandations préventives RP2026-04
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2026-08-25
En 2025, une enquête a été déclenchée par le BIG concernant un appel d’offres pour l’octroi d’un contrat de service, publié par le Service de l’approvisionnement pour le Service des technologies de l’information, portant sur la configuration et le développement d'applications. L’enquête n’a pas permis de conclure à un manquement clair au cadre normatif. Cependant, certaines pistes d’amélioration ont été identifiées par le BIG. Celles-ci concernent spécifiq...
Recommandations préventives
Rapport de recommandations préventives RP2026-01
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2026-07-17
En 2025, une enquête a été déclenchée par le BIG concernant un appel d’offres pour l’octroi d’un contrat de gré à gré visant les services de support et entretien des progiciels SAP, publié par le Service de transport de Montréal (STM). L’enquête n’a pas permis de conclure à un manquement au cadre normatif. Cependant, certaines pistes d’amélioration ont été identifiées par le BIG. Celles-ci concernent spécifiquement la manière dont les informations relative...
Recommandations préventives
Rapport de recommandations préventives RP25-001
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2025-10-22
Le Bureau de l'inspecteur général a mené une enquête portant sur un appel d’offres d’approvisionnement publié par le Service du matériel roulant et des ateliers de la Ville de Montréal. L’enquête n’a pas permis de conclure à un manquement clair au cadre normatif. Cependant, certaines pistes d’amélioration ont été identifiées par l'Inspecteur général. Celles-ci concernent spécifiquement les pratiques de l'unité d'affaire en matière d’identification, de docu...