Publications
Au plus tard le 31 mars de chaque année, l’inspecteur général transmet au greffier et au maire de la Ville, et ce, pour dépôt au conseil à la première séance ordinaire qui suit sa réception, un rapport constatant les résultats des réalisations de son mandat et formulant des recommandations, le cas échéant.
L’inspecteur général peut également, en tout temps, transmettre au maire et au greffier tout rapport faisant état de constatations ou de recommandations qui, à son avis, méritent d’être portées à l’attention du conseil. Le maire dépose ce rapport à la première séance ordinaire du conseil qui suit sa réception.
ll peut, en tout temps, adresser tout avis ou toute recommandation qu’il juge nécessaire à toute instance décisionnelle de la Ville.
Rapport
Rapport annuel 2023
2024-03-18
FIÈRE D’AVOIR PORTÉ LE FLAMBEAU DANS LA LUTTE POUR L’INTÉGRITÉ PUBLIQUE
Pour la toute première fois, je me permets d’écrire au « je » puisqu’il s’agit de mon dernier mot à titre d’inspectrice générale de la Ville de Montréal, poste que j’occupe depuis près de six années.
En avril 2017, Me Denis Gallant m’a nommée inspectrice générale adjointe en titre à son bureau et, en juillet 2018, on m’a d’abord confié sa di...
Rapport
Rapport annuel 2022 du Bureau de l'inspecteur général de la Ville de Montréal
2023-03-20
198 dénonciations reçues
123 dossiers ouverts
591 témoins rencontrés ou contactés
65 opérations de surveillance
642 appels d'offres analysés en vigie
120 séances de formation données
Rapport
Rapport de mi-année 2022
2022-09-19
Une unité d’affaires qui reprend presque à l’identique un devis descriptif alors que l’usage de ce type de devis n’est plus permis par la loi, une demande de visite d’un futur chantier formulée par un soumissionnaire potentiel, mais déclinée par une unité d’affaires alors que cette étape est obligatoire pour l’admissibilité de sa soumission, un appel d’offres qui exige des produits ciblés et exclusifs à un seul fournisseur excluan...
Rapport
Rapport sur la passation et l'exécution des contrats découlant des appels d'offres 16-15062, 18-16618 et 21-18750
2022-06-13
Le Bureau de l’inspecteur général a enquêté, après avoir reçu deux dénonciations distinctes, sur l’octroi de sous-contrats à une personne inadmissible par Les Entreprise K.L. Mainville pour les années 2020-2021 et 2021-2022. Louis-Victor Michon et les entreprises qu’il dirigeait ont en effet été écartés par le conseil municipal de tout contrat public pour une période de cinq ans, soit du 8 novembre 2016 au 7 novembre 2021. Leur exclusio...
Rapport
Rapport public sur la passation et l’exécution de contrats de services professionnels par la Société de transport de Montréal
2022-05-16
Trois contrats de services professionnels de la Société de transport de Montréal (STM) ont fait l’objet d’une enquête administrative du Bureau de l’inspecteur général. Les manquements observés en cours d’enquête ont conduit l’inspectrice générale à produire le Rapport sur la passation et l’exécution de contrats de services professionnels par la Société de transport de Montréal.
L’enquête a débuté à la suite d’une dé...
Rapport
Rapport sur l'exécution des contrats découlant des appels d'offres 17-5849 «Conception, construction, exploitation et entretien d'un centre de tri des matiè...
2022-03-21
Le Bureau de l’inspecteur général a enquêté sur l’exécution par Services Ricova de deux contrats de la Ville de Montréal sur le tri et la mise en marché des matières recyclables. Des dénonciations portant sur un possible conflit d’intérêts de Services Ricova qui revendrait les matières recyclables à l’une de ses filiales, Ricova International, sont à l’origine de l’enquête du Bureau. Rappelons que les deux contrats ont été céd...
Rapport
Rapport annuel du Bureau de l'inspecteur général de la Ville de Montréal 2021
2022-03-21
313 dénonciations reçues
121 dossiers ouverts
172 dossiers fermés
413 témoins rencontrés
56 opérations de surveillance
Rapport
Rapport de mi-année 2021
2021-09-27
Au cours des six premiers mois de l’année 2021, le Bureau de l’inspecteur général a donné suite à de nombreuses dénonciations visant divers processus d’appels d’offres. Les différentes unités d’affaires de la Ville de Montréal ont reconnu les manquements reprochés et ont mis en place des mesures, qui sont présentées dans le Rapport de mi-année 2021.
Par ailleurs, plusieurs dossiers traités ont permis de constater que les règles ...
Rapport
Rapport sur les divers contrats octroyés à l’entreprise 11073192 Canada inc. et à l’implication dans la passation et l’exécution de ceux-ci d’une pe...
2021-06-14
L’entreprise Na-Sa a obtenu six contrats de la Ville de Montréal. Na-Sa est la propriété de la conjointe et du fils du président d’Excavation Anjou. Celui-ci et son entreprise ne sont plus admissibles aux contrats et sous-contrats de la Ville jusqu’au 22 mars 2022. L’enquête du Bureau de l’inspecteur général révèle que le président d’Excavation Anjou a travaillé et fourni des conseils à Na-Sa et à ses dirigeants dans le cadre de l�...
Rapport
Rapport annuel 2020
2021-03-22
474 dénonciations reçues
252 participants formés
3 rapports publics
1 bulletin de prévention
Rapport
Rapport sur le nettoyage des puisards et des égouts, incluant le transport et l’élimination des résidus, pour divers arrondissements (appels d’offres 19-...
2020-05-25
Résiliation de dix (10) contrats de nettoyage de puisards et de deux (2) contrats de nettoyage d’égouts octroyés à Beauregard Environnement Ltée en raison du déversement illicite sur des terres agricoles des boues recueillies, de la surfacturation de volumes de boues pesés et de facturation de services non fournis révélés par l’enquête. Les manœuvres frauduleuses constatées ont également entraîné la recommandation de déclarations d’i...
Rapport
Rapport annuel 2019
2019-12-31
296 dénonciations reçues
6 rapports publics
1 rapport de mi-année
292 heures de formation
2 734 participants formés
Rapport
Rapport sur le projet de désinfection des eaux usées à l’ozone à la Station d’épuration Jean-R. Marcotte (appels d’offres 10-11277, 10-11257 et 12-12...
2019-12-16
Résiliation du contrat de l’expert conseil de la Ville pour le projet d’ozonation des eaux usées, Pierre-André Liechti, car il a fourni de faux renseignements, s’est placé en conflit d’intérêts et a manqué à son obligation d’indépendance. L’enquête a aussi établi que l’entreprise Degrémont a été avantagée au stade du processus de qualification, en vue de la fourniture de l’unité d’ozonation, en ayant eu préalablement acc�...
Rapport
Rapport de recommandation concernant un sous-contrat de transport de la neige, déposé le 22 octobre 2019
2019-10-22
Tentative de manœuvre frauduleuse d’un sous-traitant transporteur de neige, Entreprise Sylvain Choquette inc. Lors du mesurage de la benne du camion, des panneaux de bois ont été ajoutés mais ensuite retirés durant les opérations de transport. Ainsi, le volume mesuré a été augmenté et par le fait même le taux horaire à percevoir car c’est cette mesure qui détermine le taux payé par la Ville pour le transport de neige. Ce stratagème a ent...
Rapport
Rapport de mi-année 2019 pour la période du 1er janvier au 30 juin 2019
2019-06-30
Interventions en amont :
Clauses relatives à l’expérience des soumissionnaires
Clauses restreignant le marché à des grands compétiteurs
Spécifications liées à l’équipement
Dossiers d’enquête
Services de remorquage exclusifs pour des véhicules accidentés, en panne ou se trouvant en contravention d’un règlement
Services professionnels d’huissiers de justice
Travaux de voirie en arrondissement
Services de sécurité
Entrée en...
Rapport
Résiliation de deux contrats visant des services de déneigement des chaussées et des trottoirs (appel d’offres 16-15049), décision prononcée le 17 juin 2...
2019-06-17
Résiliation de deux contrats déneigement de Transport Rosemont inc. car, de manière récurrente, cette entreprise ne chargeait pas à capacité les camions utilisés pour le transport de la neige alors qu’elle était payée selon le plein volume mesuré de leurs bennes. Ce stratagème a également entraîné la recommandation d’une déclaration d’inadmissibilité pour une durée de cinq années.
Rapport
Résiliation d’un contrat visant la proposition de finis pour la réfection du chalet-restaurant du parc La Fontaine (contrat n° 18-1922), décision prononc�...
2019-05-10
Le contrat de la firme de designers d’intérieur Desjardins Bherer a été résilié en raison de son omission d’inclure dans sa soumission une déclaration de liens personnels avec une personne ayant participé à l’élaboration des documents de soumission, en l’occurrence la conjointe du président de la firme.
Rapport
Rapport de recommandations concernant le processus de passation de contrat lié au nouveau complexe aquatique intérieur au Centre Rosemont (appels d’offres 1...
2019-02-25
Dans les plans et devis préparés pour la Ville, deux firmes de professionnels, Poirier Fontaine architectes inc. et GBI Experts-conseils inc., favorisaient un fabricant de bassins de piscines en particulier. Les critères d’équivalence élaborés étaient de plus inatteignables. Des correctifs avec des critères de performance neutres ont été demandés. Toutefois, l’appel d’offres révisé était encore dirigé vers le même fabricant de bassins...
Rapport
Rapport de recommandations concernant l’agrandissement et le réaménagement de la bibliothèque de Pierrefonds (appel d’offres 5887), déposé le 28 janvie...
2019-01-28
L’entrepreneur Construction Lavacon inc. a conclu avec des sous-traitants une entente par laquelle ils s’engageaient à lui remettre un escompte sur la valeur de leurs travaux pour chaque directive de changement. Ces ententes ont créé une pression à la hausse sur les prix. La Ville a été privée d’obtenir le juste prix. L’entrepreneur n’a pas agi au mieux des intérêts de la Ville. Cette manœuvre frauduleuse a justifié la recommandation d...
Rapport
Rapport annuel 2018
2018-12-31
275 dénonciations reçues
2 rapports publics
1 rapport semi-annuel
348 heures de formation
1 705 personnes formées
Rapport
Rapport biannuel pour l’exercice du 1 janvier au 30 juin 2018, déposé le 17 septembre 2018
2018-06-30
Présentation de la division Analyses et préenquêtes
Traitement des dénonciations
Interventions en amont
Clauses relatives à l’expérience des soumissionnaires
Spécifications de produit
Autres cas
L’industrie du trottoir
Portrait de l’industrie depuis les révélations de la CEIC. Le marché de façon globale est perçu comme étant plus ouvert et concurrentiel. Cette industrie constitue cependant toujours un secteur à risque.
Opérat...
Rapport
Rapport de l’inspecteur général de la Ville de Montréal concernant le processus d’octroi de contrats dans le cadre de la course de Formule E, déposé le...
2018-05-28
La Ville de Montréal n’a pas respecté le cadre législatif dans l’octroi du contrat de promotion et organisation de l’événement. L’OBNL « Montréal, c’est électrique » a été utilisé afin de contourner les règles d’octroi de contrats et n’était finalement qu'une courroie de transmission entre la Ville de Montréal et Evenko. Le cabinet du maire a agi de sorte que la Ville a, dans les faits, assumé des rôles et responsabilités in...
Rapport
Résiliation de deux contrats de collecte et de transport de déchets (appels d’offres S08/004 et 16-15252), décision prononcée le 16 mars 2018
2018-03-16
Deux contrats de l’entreprise Services Environnementaux Richelieu inc. ont été résiliés. Plusieurs manquements récurrents ont été observés dont des collectes auprès d’entreprises privées excédant largement les quantités allouées, une collecte mélangeant du recyclage avec des déchets, des collectes privées effectuées hors des arrondissements désignés et même à l’extérieur du territoire de la Ville de Montréal. Ces déchets ont �...
Rapport
Rapport de recommandations concernant l’octroi d’un contrat pour la fourniture de batteries d’accumulateurs pour véhicules (appels d’offres 15-14023 et...
2017-09-25
Plusieurs manquements graves de la part des représentants de la Ville de Montréal lors de l’octroi du contrat après deux appels d’offres ont été notés. En aucun cas cependant les entreprises impliquées n’ont commis d’acte répréhensible. Le Service de l’approvisionnement a manqué à ses obligations de bonne foi à l’égard du plus bas soumissionnaire du premier appel d’offres, initialement avisé d’une recommandation d’attributio...
Rapport
Résiliation du contrat visant la reconstruction de belvédères, de passerelles et de sentiers au parc-nature du Bois-de-l’Île-Bizard (appel d’offres 16-6...
2017-09-13
La résiliation du contrat avec Construction Généphi inc. est justifiée par le dépôt de faux renseignements quant à l’identité réelle du cocontractant de la Ville. Compte tenu de la valeur du contrat, une autorisation de l’AMF est nécessaire. Généphi détient une telle autorisation et a déposé une soumission en son seul nom. Elle n’a pas révélé l’existence d’une entente de coentreprise avec Congeres inc. qui ne possède pas l’au...
Rapport
Rapport sur l’industrie du remorquage à Montréal, déposé le 24 avril 2017
2017-04-24
En matière de remorquage de véhicules accidentés, l’enquête a révélé l’existence d’une entente de partage des territoires et le règne d’un climat de violence et de représailles. La présence et l’influence du crime organisé ont permis d’assurer le maintien en place de ce système. Dans le domaine de la location de remorqueuses avec opérateurs pour les opérations de déneigement, des entrepreneurs communiquent entre eux pour s’info...
Rapport
Résiliation et recommandations relativement à l’octroi de contrats visant la location de remorqueuses lors d’opérations de déneigement – vigie de la d...
2017-03-23
Résiliation des contrats de Excavation Anjou inc., 9499237 Canada inc. et 9335-5139 Québec inc qui ont agi comme prête-nom pour permettre aux entrepreneurs inscrits sur le Registre des personnes inadmissibles de continuer leurs opérations de remorquage, via de nouvelles entreprises, comme si de rien n’était. Il a été de plus recommandé que ces compagnies, ainsi que leurs dirigeants soient écartées de tout appel d’offres et de la possibilité ...
Rapport
Rapport annuel 2016
2016-12-31
260 signalements reçus
7 rapports publics
Rapport
Rapport de recommandations visant divers contrats et projets octroyés (ou prévus d’être octroyés) à l’organisme à but non lucratif Montréal en histoi...
2016-12-05
Des contrats de gré à gré ont été octroyés à l’organisme à but non lucratif Montréal en histoires (MEH), alors que ce n’est pas cet organisme qui fournit réellement les services faisant l’objet des contrats et qu’il doit avoir recours à des fournisseurs, consultants et sous-traitants. MEH agit dans les faits comme une courroie de transmission pour des entreprises commerciales qui bénéficient ainsi d’un avantage concurrentiel. La gest...
Rapport
Résiliation du contrat visant les travaux de rénovation, de remplacement et d’ajout de panneaux de signalisation dans l’arrondissement de Saint-Laurent (a...
2016-10-20
Un contrat a été octroyé à Enseignes Dominion qui ne possédait pas de licence d’entrepreneur général, tel que requis par les documents d’appel d’offres, mais seulement une licence d’entrepreneur spécialisé. L’arrondissement a manqué à l'obligation de n'accepter qu'une soumission admissible et conforme. Le contrat a été résilié.
Rapport
Résiliation et recommandations visant divers contrats octroyés par des arrondissements pour la location de remorqueuses avec opérateurs lors d’opérations ...
2016-09-26
Trois entrepreneurs, Remorquage Taz inc., Remorquage Mobile et Auto Cam 2000 ont conclu des arrangements relatifs à leur intention de déposer ou non une soumission, au prix et au nombre de remorqueuses à inscrire dans leurs soumissions. Ils se sont réparti certains secteurs et se sont engagés à « respecter » les secteurs dévolus aux autres. Ils ont avoué avoir communiqué entre eux et avec d’autres compétiteurs, s’échangeant des information...
Rapport
Résiliation du contrat visant l’acquisition de 14 groupes de motopompes pour l’usine Atwater (appel d’offres 14-12725), décision prononcée le 20 juin 2...
2016-06-20
Un contrat a été octroyé à Xylem alors que l’entreprise ne respectait pas plusieurs exigences spécifiées à l’appel d’offres. Elle n’a pas fourni une lettre signée émise par l’un de ses clients attestant de la fiabilité des pompes proposées, tel que requis dans l’appel d’offres et a tenté à cet égard d’induire en erreur l’inspecteur général. Le système de refroidissement des motopompes proposé par Xylem ne correspondait p...
Rapport
Rapport de recommandations sur l’annulation du processus d’octroi de deux (2) contrats de déneigement dans l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonne...
2016-06-20
Un dirigeant de J.L. Michon Transports inc. a contacté un concurrent dans le but de le convaincre de ne pas déposer de soumission à l’égard d’un contrat que J.L. Michon Transports inc. avait remporté dans le passé et d’inciter ce concurrent à convaincre d’autres entrepreneurs de faire de même. Les démarches entreprises constituaient des tentatives de conclure des ententes de nature collusoire avec un concurrent. Il a été recommandé d’...
Rapport
Résiliation du contrat de déneigement (appel d’offres 12-12312) de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville, décision prononcée le 15 février 2016
2016-02-15
Le contrat octroyé à A & O Gendron inc. était exécuté en sous-traitance alors que cette pratique était formellement interdite par une clause du contrat. Dans les faits, toutes les opérations de déneigement pour près de la moitié du territoire visé par l’appel d’offres avaient été sous-traitées à Transport DM Choquette. Les gestionnaires de l’arrondissement étaient au courant de la pratique de sous-traitance et ce, depuis l’octro...
Rapport
Rapport annuel 2015
2015-12-31
296 signalements reçus
5 rapports publics
Rapport
Rapport sur le déneigement et ses pratiques à Montréal, déposé le 23 novembre 2015
2015-11-23
Mise a jours par le BIG des différents stratagèmes de nature collusoire ainsi que des tentatives de contrôle du marché dans le domaine du déneigement à Montréal. Les compensations financières mutuelles, les cessions de contrats et la sous-traitance sont des mécanismes notamment utilisés par un groupe restreint d’entrepreneurs pour contrôler la répartition des contrats dans certains secteurs.
Rapport
Levée de la suspension du contrat pour les travaux de planage de rue, la pose d’enrobé bitumineux et la reconstruction de bordures et de trottoirs (PCPR), d...
2015-10-26
La suspension du contrat octroyé à l’entrepreneur Demix Construction, prononcée le 22 septembre 2015, a été levée à la suite des confirmations transmises à la Ville par l’entrepreneur et le surveillant SNC-Lavalin que les travaux de corrections de surface et en profondeur seraient exécutés conformément aux documents d’appel d’offres.
Rapport
Résiliation du contrat de location d’une pelle hydraulique octroyé dans le cadre de l’appel d’offres 14-13430, décision prononcée le 14 août 2015
2015-08-14
Le contrat octroyé à Excavation R. Lécuyer & Fils Inc. a été résilié. L’entreprise a exécuté le contrat avec un appareil qui n’était pas celui indiqué dans sa soumission et qui ne respectait pas certaines spécifications importantes du devis technique, notamment quant à la puissance du moteur et la profondeur d’excavation. L’étude de la conformité effectuée par les gestionnaires de l’arrondissement a été bâclée alors que c�...
Rapport
Projet de revalorisation et de développement, Horizon 2017 Société du parc Jean-Drapeau, déposé le 23 mars 2015
2015-03-23
Les règles d’adjudication des contrats ont été ignorées ou mal appliquées par la Société du Parc Jean-Drapeau et son gestionnaire de projet, Quartier international de Montréal. Plusieurs irrégularités majeures ont été relevées, notamment l’absence d’estimation de coûts préalable, l’établissement d’un prix minimum imposé et la mauvaise méthodologie utilisée pour le système d’évaluation et de pondération. Des dépenses ont �...
Rapport
Rapport annuel 2014
2014-12-31
308 signalements reçus
3 rapports publics
Rapport
Rapport et recommandations concernant l’appel d’offres 13-13242 (Interaction projet Sainte-Catherine), déposé le 27 octobre 2014
2014-10-27
L’appel d’offres n’a pas favorisé un marché concurrentiel. Plusieurs critères restrictifs lui donnaient l’apparence d’avantager la firme Acertys à qui l’étude préliminaire avait été confiée de gré à gré. La composition du comité de sélection ne respectait pas non plus les encadrements applicables en raison de la participation d’une chef de division qui agissait dans les faits comme chargée de projet. Cette personne est aussi en...
Rapport
Rapport et recommandation concernant l’appel public de propositions 1111368002, déposé le 12 septembre 2014
2014-09-12
Plusieurs irrégularités ont été notées dans le processus de vente d’un terrain dans le Vieux-Montréal à la suite d’un premier appel de propositions en 2005, des négociations ultérieures de 2008 et de 2009 et du second appel public de propositions de 2012. Certaines bonnes pratiques n’ont pas été suivies, notamment en raison de la présence des membres du sous-comité technique aux délibérations du comité de sélection lors du second app...