Publications
Au plus tard le 31 mars de chaque année, l’inspecteur général transmet au greffier et au maire de la Ville, et ce, pour dépôt au conseil à la première séance ordinaire qui suit sa réception, un rapport constatant les résultats des réalisations de son mandat et formulant des recommandations, le cas échéant.
L’inspecteur général peut également, en tout temps, transmettre au maire et au greffier tout rapport faisant état de constatations ou de recommandations qui, à son avis, méritent d’être portées à l’attention du conseil. Le maire dépose ce rapport à la première séance ordinaire du conseil qui suit sa réception.
ll peut, en tout temps, adresser tout avis ou toute recommandation qu’il juge nécessaire à toute instance décisionnelle de la Ville.
Bulletin de prévention
Bulletin de prévention du Bureau de l'inspecteur général
2023-06-12
Droit de propriété intellectuelle, entretien d’un produit exclusif fourni par un seul fournisseur, obligation de recourir à l’ingénieur concepteur pour faire des modifications à un plan d’un immeuble municipal, voilà quelques raisons évoquées par des donneurs d’ouvrage pour ne pas publier un nouvel appel d’offres pour un bien ou un service de la Ville de Montréal. En préférant plutôt poursuivre avec l’adjudicataire qui a obtenu le c...
Bulletin de prévention
Bulletin de prévention du Bureau de l'inspecteur général
2022-12-07
Chaque année, des milliers de contrats de type gré à gré sont octroyés par la Ville de Montréal et les personnes morales qui lui sont liées. Des règles sont en place pour encadrer l’utilisation de cette méthode d’octroi et une méconnaissance de celles-ci mène parfois à des dérogations au cadre normatif, telles que le démontrent des analyses et enquêtes menées par le Bureau de l’inspecteur général.
Ce nouveau Bulletin de préventi...
Bulletin de prévention
Bulletin de prévention du Bureau de l'inspecteur général
2022-06-15
Plusieurs contrats municipaux comprennent des travaux de sécurité privée dans leur réalisation. Ce volet exige chez les adjudicataires ou leurs sous-traitants d’avoir les permis requis et délivrés par le Bureau de la sécurité privée (BSP). Or, le Bureau de l’inspecteur général a constaté parmi les dossiers traités une méconnaissance de qui, soit l’adjudicataire, son sous-traitant ou les deux, doit détenir les permis pour exécuter les ...
Bulletin de prévention
Bulletin de prévention du Bureau de l'inspecteur général
2021-12-15
Lors de l’exécution d’un contrat municipal, qui a fait l’objet d’un appel d’offres, les responsables de la gestion contractuelle peuvent utiliser le budget prévu pour les contingences afin de réaliser de nouveaux travaux. Ils peuvent aussi faire appel au budget pour les incidences. Dans quel budget alors puiser lorsque survient une modification en cours de réalisation du contrat et à quelles conditions ? Si les provisions réservées aux inc...
Bulletin de prévention
Bulletin de prévention du Bureau de l'inspecteur général
2021-06-04
L’insertion de clauses d’expérience dans des appels d’offres est un bon moyen de favoriser la qualification des futurs adjudicataires pour des contrats de la Ville de Montréal. Ces clauses doivent toutefois être correctement utilisées et appliquées afin de ne pas restreindre inutilement la concurrence.
Bulletin de prévention
Bulletin de prévention du Bureau de l'inspecteur général
2020-12-17
Le bulletin de prévention est le nouvel outil de prévention et de formation du Bureau de l’inspecteur général lors de l’adjudication et l’octroi de contrats publics. Cette première édition présente des meilleures pratiques lors de la rédaction des documents d’appels d’offres afin de stimuler la concurrence. Tous les exemples présentés proviennent d’interventions effectuées durant la dernière année.